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Aide aux séjours en centres familiaux de vacances

Loisirs et vacances

Prestation interministérielle (PIM)

Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants soit en centre familial de vacances, soit dans un établissement portant le label "Gîtes de France".
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjours effectués, soit dans un village de vacances ou dans une maison familiale de vacances ayant reçu l'agrément national de tourisme social et familial délivré par la direction du tourisme (voir encadré) soit dans un établissement homologué par la Fédération nationale des Gîtes de France ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.

Quel est le montant de l'aide ?

  • Séjour en pension complète : 7,69 €/jour
  • Autre formule : 7,34 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 45 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?



* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 22/09/2017