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Allocation garde d'enfant (de moins de 11 ans)

Famille

Action sociale d'initiative académique (ASIA)

Aide destinée aux agents soumis à des contraintes horaires et obligés de recourir à un mode de garde pour des enfants de moins de 11 ans. Le montant annuel de cette aide varie de 80 à 155 €.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Horaires "hors normes" (avant 8h et après 18h) imposés par la nécessité du service et correspondant à une situation régulière et permanente ;
  • Sous condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF)
    Pour les taux versés, télécharger l'arrêté rectoral

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission collective (AVS-CO) ;
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?


* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 04/10/2017