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CESU garde d'enfant 0-6 ans

Famille

Prestation interministérielle (PIM)

Pour faciliter la vie de ses agents, l'État employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans avec le Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

. Consultez la circulaire du 17 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la prestation et la revalorisation des droits est rétroactive au 1er janvier 2014.

Le montant de l'aide s'élève à 385€ ou 655€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat, ou sur le budget de certains établissements publics, ayant à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant leurs heures de travail.

Qui peut en bénéficier ?

  • Fonctionnaire ou ouvrier d'État
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public ou de droit privé rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État.
  • Magistrat
  • Militaire
  • Conjoint survivant d'un agent de l'État et titulaire d'une pension de réversion

Pour bénéficier de l'aide, vous devrez donc justifier :

  • De votre rémunération sur le budget de l'État ou de certains établissements publics.
  • Des revenus et parts du (des) foyer(s) fiscal (fiscaux) des personnes ayant la charge effective et permanente de l'enfant, et répertoriés dans le logement du demandeur où l'enfant réside à titre principal.
  • De la charge effective et permanente de l'enfant de 0 à 6 ans au titre duquel est demandée l'aide.
  • De la garde a titre onéreux de l'enfant de 0 à 6 ans durant vos heures de travail (ou à l'occasion du congé de maternité / d'adoption pris du chef d'un autre enfant).
  • Du partage des allocations familiales (CAF), si les parents sont séparés et agents de l'État et s'ils souhaitent le partage de l'aide.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 11/12/2014