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Pièces à fournir à l’appui d'une déclaration d’accident de service ou du travail

Publié le 05/07/2011 Mis à jour le 06/07/2012
  • Certificat médical initial original descriptif des lésions
  • Témoignage oculaire écrit ou s'il n'y a pas eu de témoins oculaires, joindre un témoignage "avant" d'une personne ayant vu le jour de l'accident la victime en bonne santé et un témoignage "après" d'une personne ayant vu le jour de l'accident la victime blessée.
  • Copie du contrat de travail de l'agent non titulaire
  • Copie de l'emploi du temps informatisé (enseignant) ou attestation du supérieur hiérarchique (administratif ...).


Pièce complémentaire à fournir pour un accident survenu hors du lieu de travail habituel :

  • Ordre de mission, convocation ou justificatif du supérieur hiérarchique spécifiant le lieu, la date, les horaires et  l'objet de l'activité de service hors du lieu de travail habituel.


Pièces complémentaires à fournir pour un accident survenu lors du trajet aller ou retour entre le  domicile et le lieu de travail ou le lieu de travail et le lieu habituel des repas :

  • Copie de la carte routière ou d'un plan de ville sur lequel seront matérialisés par une croix, selon le cas : le domicile, le lieu de travail, le lieu habituel des repas et le lieu de l'accident, ainsi que le trajet habituel et celui suivi le jour de l'accident, s'il est différent.
  • Déclaration sur l'honneur précisant que le trajet emprunté est le trajet habituel
  • Copie du constat amiable
  • Copie du rapport de police, de gendarmerie ou des pompiers.


Date :
05/07/2011
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Rédigé par Rectorat de l'Académie de Nantes

M.A.J. le 06/07/2012