Vous êtes ici : Personnels et recrutement » Tous personnels » Guide des personnels » Accident du travail - maladie

Pièces à fournir pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Publié le 05/07/2011 Mis à jour le 06/07/2011
  • Certificat médical initial original descriptif de la maladie ou des symptômes précisant le numéro du tableau annexé au code de la Sécurité Sociale
     
  • Demande écrite de reconnaissance de maladie professionnelle de l'intéressé
     
  • Rapport du supérieur hiérarchique décrivant le(s) poste(s) de travail de l'agent (ce rapport peut être envoyé  directement au service par le supérieur hiérarchique).

Date :
05/07/2011
Partager cette page

Rédigé par Rectorat de l'Académie de Nantes

M.A.J. le 06/07/2011