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Congé d'adoption

Les congés d'adoption sont accordés selon les mêmes dispositions que les congés de maternité pour le congé post-natal.

Conditions d'attribution


A partir de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.
Une mise en disponibilité d'une durée maximum de 6 semaines est accordée de droit aux fonctionnaires titulaires de l'agrément requis qui se rendent dans les DOM, les TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants sur leur demande.

Durée

Adoption simple : pour un 1er ou 2ème enfant, 10 semaines - pour un 3ème enfant, 18 semaines

Adoptions multiples : 22 semaines

Durée du congé en cas de partage entre les parents : il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Dans ce cas, la durée du congé d'adoption est majorée de 11 jours ou de 18 jours en cas d'adoptions multiples.
Ces 2 périodes peuvent être prises simultanément par les 2 parents.

Rémunération

Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue.
Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.

Situation administrative

L'agent est en activité. Il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.
En outre, les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel sont rétablis, durant le congé, dans les droits
des agents exerçant à temps plein.

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 30/01/2014