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Congé de maternité

Titulaires ou stagiaires ou contractuels définitifs (Loi Debré)

  • 1er ou 2ème enfant
    total 16 semaines - prénatal 6 semaines - postnatal 10 semaines
  • 3ème enfant et +
    total 26 semaines - prénatal 8 à 10 semaines - postnatal 16 à 18 semaines
  • Naissance gémellaire
    total 34 semaines - prénatal 12 à 16 semaines - postnatal 18 à 22 semaines
  • Naissance triplés et +
    total 46 semaines - prénatal 24 semaines - postnatal 22 semaines

 
Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines pour grossesse pathologique
Le congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines pour couches pathologiques,
ces deux périodes étant considérées comme congé maternité.

Report possible du congé prénatal dans tous les cas.

Quelque soient le rang et le nombre d'enfants à naître, l'agent peut demander, sous réserve de l'avis favorable de son médecin, à reporter une partie de la période prénatale de son congé pour maternité sur la période postnatale de ce congé.
Ce report ne peut pas dépasser trois semaines.
En cas d'arrêt de travail pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement. La période initialement reportée sur le congé postnatal est alors réduite d'autant.

L'aménagement du poste de travail pendant la grossesse est de la compétence du médecin de prévention.
L'aménagement des horaires est accordé sur avis du médecin de prévention  à partir du 3ème mois de grossesse dans la limite maximale d'1 heure par jour.

L'agent  est de droit rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse (même si à temps partiel)

L'agent est est en activité. Il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.

Personnels non titulaires

L'agent non-titulaire a droit, après 6 mois de service, aux mêmes dispositions que celles fixées par la législation de la Sécurité Sociale.

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 16/07/2010