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Division académique des pensions et des prestations

La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) a pour mission principale d'étudier les droits à pension des personnels ATOSS et d'encadrement, des enseignants du second degré et du supérieur en poste dans l'académie. La gestion des droits des personnels du premier degré est assurée par l'inspection académique de leur département d'exercice.

La DAPP assure également l'examen des dossiers d'affiliations rétroactives et des certificats d'exercice.

Les dossiers de retraite, après instruction et contrôle par la DAPP font l'objet d'une transmission au service des pensions du ministère de l'Éducation nationale localisé à La Baule. Les propositions de pension sont soumises à l'approbation du Ministère du Budget avant paiement par la Trésorerie Générale.
C'est le service DAF E 2 - Tél : 02.40.62.72.33 - Mél : ce.daf-e2@education.gouv.fr au service des pensions à La Baule qui traite les dossiers de validation des services auxiliaires ainsi que les demandes de rachat d'années d'étude.


Organigramme :

Chef de la division : Murielle CHANTREAU

Secteur "Pensions" - Bureaux DAPP 1. 2. 3

Rectorat de Nantes
4 rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone : 02 40 14 64 20
Télécopie : 02 40 14 64 21
Mél : ce.dapp@ac-nantes.fr

Le secteur "Pensions" est chargé des questions relatives à la retraite :

  • des personnels ATOSS et ITARF ;
  • des personnels enseignants du second degré et du supérieur ;
  • des personnels d'inspection, de direction, d'éducation et d'orientation.

Le bureau DAPP 1 :

  • instruit les dossiers d'affiliation rétroactive au régime général vieillesse (pour les fonctionnaires ne totalisant pas 15 ans de services en cas de radiation des cadres avant le 1/01/2011 ou 2 ans si la radiation est intervenue à partir du 1/01/2011) ;
  • établit les certificats d'exercice ;
  • informe et conseille les usagers.

Les bureaux DAPP 2 et 3 :

  • assurent le traitement des demandes d'admission à la retraite ;
  • préparent le feuillet fonction Publique (DEDP) adressé aux usagers dans le cadre du droit à l'information retraite et en effectuent le suivi ;
  • informent et conseillent les usagers.

Secteur "Prestations" - Bureau DAPP 4

Rectorat de Nantes
8 rue du Général Margueritte - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone : 02 51 86 31 00
Télécopie : 02 51 86 31 29

Le bureau DAPP 4 assure la gestion :

  • des allocations de retour à l'emploi (des enseignants du premier et du second degré du public et du privé, des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, des auxiliaires de vie scolaire, des personnel ATOS, des enseignants du supérieur) ;
  • des accidents de service, rentes d'invalidité, allocations temporaires d'invalidité, remboursement des honoraires médicaux et indemnisation dans le cadre du vandalisme sur véhicules.
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 21/10/2014