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Aménagement des postes de travail des personnels en situation de handicap

Le dispositif d'aménagement des postes de travail des agents handicapés a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Dans ce cadre, du matériel spécifique et des actions de formations peuvent être financés, après avis du médecin de prévention, par le Service Académique d'Appui à l'Intégration et au Maintien dans l'Emploi des Personnels en situation de Handicap (SAAIMEPH).

Ces aménagements sont réalisés dans la limite des crédits disponibles et selon les priorités fixées en concertation avec les médecins de prévention.

Les bénéficiaires du dispositif

L'ensemble de ces aménagements s'adressent aux personnels dont le handicap est reconnu.
Consulter la liste de ces personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Les types d'aménagements possibles

Les aménagements de poste de travail permettent de faciliter le maintien dans l'emploi des agents handicapés en permettant de compenser tout ou partie de leur handicap.
Ces aménagements sont de plusieurs types :

Achat de matériel

  • Matériel ergonomique (fauteuil ergonomique, mobilier, ...)
  • Outil bureautique (équipement informatique, logiciel, ...)
  • Prothèse auditive,
    Fauteuil roulant,
    Matériel et outil de basse vision (vidéoprojecteur, plage braille, ...)
  • Matériel et outil de sonorisation
  • Autres...

Financement de formations

  • Formation aux aides techniques
  • Formation à l'outil informatique
  • Formation spécifique destinée à compenser le handicap
  • Autres...

Etudes de postes

  • Evaluation ergonomique
  • Evaluation en aides techniques
  • Autres...
Attention : Dans le cas des prothèses auditives et des fauteuils roulants, le financement de l'académie intervient  uniquement en complément des différentes aides et financements déjà attribués par la MDPH (prestation de compensation du handicap), la sécurité sociale et la mutuelle de l'agent.

Comment bénéficier d'un aménagement de poste de travail

Il convient tout d'abord de télécharger le dossier de "demande d'aménagement du poste de travail" et de le retourner complété à l'adresse :
DSDEN de la Loire-Atlantique - Service Académique d'Appui à l'Intégration et au Maintien dans l'Emploi des Personnels en situation de Handicap - SAAIMEPH (à l'attention de madame Le GOUILL)
8 rue du général Margueritte - BP 72616 - 44326 Nantes Cedex 3

Ce dossier comportera obligatoirement les documents suivants :
  • La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou la copie de la demande de reconnaissance du handicap,
  • La copie du dernier bulletin de salaire,
  • Le certificat médical sur la nature du handicap sous pli confidentiel cacheté à l'attention du Médecin de prévention (si non remis lors de la consultation),
  • Le rapport du chef d'établissement ou de service présentant les activités professionnelles de l'agent, ses conditions de travail et les difficultés qu'il rencontre dans le cadre de ses fonctions,
  • Les 2 devis des matériels ou des prestations de formation (en indiquant celui qui est le mieux adapté),
  • Dans le cas de financement des prothèses auditives et des fauteuils roulants :
    • La copie de la notification de la MDPH concernant votre demande de prestation de compensation du handicap (PCH)
    • Le justificatif de votre mutuelle attestant du montant remboursé (montant sécurité sociale + montant mutuelle)
Parallèlement à la transmission de ce dossier, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le médecin de prévention qui formulera un avis sur votre dossier.

Coordonnées des médecins de prévention de l'académie de Nantes :
  • Docteur BUI-LE BOULAIRE pour le département de la Loire-Atlantique (Tél. 02 40 37 32 01)
  • Docteur BUI-LE BOULAIRE pour le département de la Vendée (Tél. 02.51.45.72.84)
  • Docteur MORY pour le département du Maine et Loire et de la Mayenne (Tél. 02 41 74 35 81)
  • Docteur CAZENAVE pour le département de la Sarthe (Tél. 02.43.61.58.94)

Les personnels affectés dans l'enseignement supérieur doivent prendre rendez-vous avec le médecin de prévention de votre établissement d'affectation.
Pour tout renseignements complémentaires sur les aménagements des postes de travail, joindre Madame France LE GOUILL du Service Académique d'Appui à l'Intégration et au Maintien dans l'Emploi des Personnels en situation de Handicap - SAAIMEPH :
Tél : 02 40 14 64 75
Mèl : correspondant-handicap@ac-nantes.fr
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 04/10/2017