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Interlocuteurs académiques

Le dispositif santé et sécurité au travail est destiné aux personnels fonctionnaires de l'Education nationale (chefs d'établissement, enseignants, gestionnaires et administratifs, personnels des Inspections Académiques, des CIO...) et aux personnels en contrat (CDD, vacataires...).


Dans cette page, vous pouvez accéder directement à l'information :
      Inspecteur santé et sécurité a travail (ISST)
      Médecins de prévention et médecin conseiller technique
     Conseillers et assistants de prévention (départements, circonscriptions, établissements)
     Action sociale en faveur des personnels
     CHSCT académique et départementaux
     Réseau PAS (prévention, aide et suivi) dans les départements
 

Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Il est rattaché aux inspections générales :
  • de l'Éducation nationale (IGEN),
  • de l'Administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR).


L'ISST contrôle les conditions d'application des règles définies dans la partie 4 du code du travail et dans les décrets pris pour l'application du code du travail.

Il propose au chef de service intéressé toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Il anime le réseaux des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention d'établissement et de circonscription

En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement ou de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaire. Dans tous les cas, le chef d'établissement ou de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n'a pas pu donner suite.

Rectorat d'académie
Inspecteur santé et sécurité au travail
Mme Isabelle HUHARDEAUX
BP 72616
44326 Nantes cedex 3
02 51 86 30 13    


Médecin de prévention

Il est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :

  • l'amélioration des conditions de travail dans les services,
  • l'hygiène des locaux et des services,
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
  • la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
  • l'hygiène dans les restaurants administratifs, l'information sanitaire.


Il participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
Il peut faire effectuer des prélèvements et mesures.
Il doit être informé de la composition et des modalités d'utilisation des produits dangereux.
Il doit être consulté sur les projets de construction et d'aménagement important et des modifications d'équipement.
Il doit être associé aux actions de formation à l'hygiène et sécurité.
Il établit avec l'assistant de prévention d'établissement une fiche de risques professionnels.
Il établit et présente son rapport d'activité annuel au CHSCT académique ou(et) au CHSCT départemental.

 Coordonnées des médecins de prévention

 Coordonnées du médecin conseiller technique du recteur 

Conseiller de prévention

ACADEMIE
Le conseiller de prévention académique travaille en collaboration avec l'Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) de l'Académie.
Il est associé au travaux du CHSCT académique, y assiste de plein droit.

Son rôle est :
  • de conseiller les chefs de service et d'établissement en matière de santé et de sécurité au travail, et notamment pour la rédaction du document unique,
  • d'assurer la coordination de tous les assistants de prévention de circonscription et conseillers de prévention départementaux par des réunions régulières,
  • de mettre en place et d'assurer le suivi et la formation initiale et continue des assistants de prévention d'établissement (personnels Éducation nationale),
  • d'être le centre de ressources documentaires en matière de santé et de sécurité au travail,
  • d'établir et de mettre à jour les tableaux et les indicateurs nécessaires au suivi de la politique académique de prévention.

Rectorat d'académie
Direction des ressources humaines
M. François Thomas
BP 72616
44326 Nantes cedex 3
02 51 86 30 18    


DEPARTEMENTS
Le conseiller de prévention départemental assure l'animation et la coordination du réseau des assistants de prévention de circonscription de l'enseignement préélémentaire et élémentaire nommé auprès de chaque Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) dans chaque circonscription du département.
Il est associé au travaux du CHSCT départemental, y assiste de plein droit.

Son rôle est :
  • assurer une veille stratégique par la collecte des informations et le repérage des problèmes récurrents dans les établissements,
  • animer le réseau des assistants de circonscription (1er degré),
  • participer à l'élaboration du programme de prévention départemental,
  • participer à la préparation et au déroulement du CHSCT départemental, en s'appuyant sur les informations recueillies à partir des comptes-rendus des commissions d'hygiène et de sécurité des établissements.

Loire-Atlantique

DSDEN 44
Mme Nathalie Lassalle
Nantes
02 40 37 32 50    

Maine-et-Loire

DSDEN 49
EPLE/services  : M. Michel Rabineau 02 41 74 35 44    
Ecoles : Mme Florence Dahy 02 41 74 35 25   
Angers

Mayenne

DSDEN 53
Mme Karen Douay
Laval
02 43 59 92 29   

Sarthe

DSDEN 72
M. Bouazza El-Kabiri
Le Mans
02 43 61 58 25   

Vendée

DSDEN 85
Mme Sylvie Douillard
La Roche sur Yon
02 53 88 25 12    

Assistant de prévention d'établissement, de circonscription ou de service

Dans chaque établissement, ou service est désigné par le chef d'établissement ou de service un assistant de prévention parmi le personnel (agent de l'État ou de la collectivité territoriale de rattachement).

 

L'assistant de prévention assiste et conseille le chef d'établissement ou de service dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail visant à :

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents,
  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

 

Au titre de cette mission, l'assistant de prévention :

  • propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques,
  • participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Dans un EPLE, il est associé aux travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS) compétente pour son établissement. Il assiste de plein droit aux réunions de cette commission.

 


L'action sociale en faveur des personnels

La politique académique en matière d’action sociale vise à l’amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles

Mission de l'action sociale

 


Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT sont des instances consultatives créées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Ils ont vocation à traiter de toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Coordonnées des représentants des personnels aux CHSCT :
Les procès-verbaux des CHSCT sont accessibles pour le département d'affectation après authentification sous ETNA

Intervenants des dispositifs mis en place conjointement par le ministère de l'éducation nationale et la MGEN dans le cadre du réseau PAS (Prévention, Aide et Suivi)

Dans le cadre du réseau PAS, il est possible pour les personnels de l'Education Nationale de disposer gratuitement de deux dispositifs :

Un espace d'accueil et d'écoute qui, par le biais d'entretiens conduits par un(e) psychologue soumise à la règle du secret professionnel, a pour objectif de conseiller, d'orienter et d'aider dans la recherche de solutions adaptées aux difficultés que les agents peuvent rencontrer.

Un groupe de parole qui réunit un nombre restreint de participants autour d'un(e) psychologue. Ce groupe de parole, lieu d'écoute, de partage et de soutien aborde les thèmes liés à l'éducation et à la pratique professionnelle.

 Coordonnées des "espaces accueil écoute" en Pays de la Loire

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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 21/09/2017