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Réforme de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique d'état

Textes réglementaires

Les principes généraux de prévention

Le décret 82-453 du 28 mai 1982

Sur Légifrance, accès au décret
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
 

Circulaire d'application MFPF1122325C du 9 août 2011 - Annulée

Circulaire du 10 avril 2015
relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié

 Le guide juridique

Le code du travail - partie 4

Le code du travail existe depuis un siècle. Il a été recodifié et mis en application le 1er mai 2008.
La quatrième partie (Santé et sécurité au travail), livres I à V, s'applique à la fonction publique d'état.

Sur Légifrance :

 partie législative nouvelle (articles L.)

 partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)

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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 29/05/2017