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Les textes de références pour la scolarisation des jeunes en situation de handicap

Lois, règlements, textes de référence

Lois

Elles sont à présent codifiées dans le code de l'éducation et le code de l'action sociale et des familles :
  • Loi 2005-102  du 11 février 2005 : pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
  • articles L112-1 à L 112-4 du Livre Ier du code de l'éducation : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
  • articles L351-1 à L351-3 du Livre III du code de l'éducation : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Décrets

Ils sont à présent codifiés dans le code de l'éducation et le code de l''action sociale et des familles.

Voir notamment :
  • Décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014 - J.O. du 12 décembre 2014 : contenu et modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation et procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.
  • Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
  • D112-1 à R112-3 : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
  • D351-1 à R352-1 : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
  • Décret n° 2008-450 et Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatifs à l'accès des enfants à la prestation de compensation.  (J.O n° 110 du 11 mai 2008)
  • Décret 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation. (J.O n° 131 du 6 juin)

Arrêtés

Circulaires

Le lexique

AEEH - Allocation d'éducation pour enfant handicapé
ASEH - Aide à la scolarisation des élèves handicapés
ASH - Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés
AVS - Auxiliaire de Vie Scolaire
APP - Allocation de Présence Parentale
CAMSP - Centre d'Aide Médico-Sociale Précoce, dont la vocation est de faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des enfants âgés de moins de six ans
CAPSAIS - Certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spéciales d'adaptation et d'intégration scolaire
CDA - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (remplace les CCPE, CDES et COTOREP)
CDOEA - Commission départementale d'orientation vers l'enseignement adapté
CLAD - Classe d'adaptation
CLIS - Classe d'intégration scolaire
CMP - Centre médico-psychologique
CMMP - Centre médico-psycho-pédagogique
EREA - Établissement régional d'enseignement adapté
IEM - Institut d'éducation motrice
IES - Institut d'éducation sensorielle
IME - Institut médico-éducatif
IPR - Institut de rééducation psychothérapeutique
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
PCH - Prestation de compensation du handicap
PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation
SAAIS - Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire
SEES - Section d'éducation et d'enseignement spécialisé
SEGPA - Section d'enseignement général et professionnel adapté
SESSAD - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
SSEFIS - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (sourds et déficients auditifs)
UPI - Unité pédagogique d'intégration

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 03/02/2015