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Élections des représentants de parents d'élèves

Dans toute la France, dans la première quinzaine d'octobre, les parents élisent leurs représentants, membres à part entière du conseil d'école ou du conseil d'administration.

La participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement par l'intermédiaire de leurs représentants élus est fondamentale et favorise le bon fonctionnement de l'institution. A cet égard, les élections des parents d'élèves constituent un moment privilégié.

Quand ?
Une circulaire ministerielle fixe chaque année deux jours d'octobre pendant lesquels les écoles et les établissements du second degré doivent organiser les élections.
Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates. Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.

Comment ?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l'établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu'un tiers est chargé de l'éducation de l'enfant, il a le droit de voter et d'être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d'élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Premier degré : il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Second degré : il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48 000 en tout).

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

Second degré : le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 10/02/2015