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Bourses au mérite

Les bourses au mérite en lycée

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers méritants ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Conditions d'attribution

  1. Être bénéficiaire d'une bourse de lycée.
  2. Avoir obtenu la mention "très bien" ou "bien" au Diplôme National du Brevet (D.N.B).

Il n'y a pas de dossier à constituer. Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Dispositif

À compter de l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Le paiement de la bourse est toutefois subordonné à l'engagement écrit de l'élève et de son représentant légal à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat.
Les élèves qui ne satisfont pas à l'obligation d'assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe, peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par le directeur académique.

L'aide au mérite dans l'enseignement supérieur

Bénéficiaires

Elle concerne l’étudiant titulaire d’une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, inscrit dans un établissement ou une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.
L’étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l’intermédiaire du site internet du Crous de son académie.

L’aide au mérite est versée en neuf mensualités, d’octobre à juin. Son montant est fixé par arrêté interministériel.

Durée d'attribution

Le maintien de l’aide au mérite est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

En cas de redoublement, un étudiant ne pourra plus bénéficier de l’aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.
L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers. Elle est donc soumise à la constitution préalable d'un Dossier Social Étudiant (D.S.E) auprès du CROUS. Elle s'ajoute à la bourse sur critères sociaux et elle est versée sur 9 mois.

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 22/11/2016