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Bourses en collège

Les bourses et primes en collège

Les bourses sont gérées au niveau du collège. Elles sont attribuées aux familles les plus démunies qui ont des enfants inscrits au collège.

Conditions générales d'attribution

Si votre enfant est collégien pendant l'année scolaire 2016-2017 et si vos revenus, au regard de votre situation de famille, ne dépassent pas un certain montant, vous pourrez bénéficier d'une bourse de collège.

Calcul du droit à la bourse et montants

L'ouverture du droit à la bourse prend en compte les éléments suivants :
  • le "revenu fiscal de référence" de votre avis d'impôt sur le revenu de l'année de référence n-2, n étant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. (2014 pour l'année scolaire 2016-2017),
  • le nombre d'enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires indiqué sur ce même avis d'impôt.

Un simulateur en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale permet aux familles de vérifier rapidement leur droit à l’obtention d’une bourse et de calculer son montant : www.education.gouv.fr/bourses-de-college

Modalités de paiement

À chaque trimestre vous sera versé le tiers du montant annuel de la bourse accordée pour votre enfant. Si votre enfant a la qualité de pensionnaire ou de demi-pensionnaire, la bourse vous sera versée après prélèvement des frais de pension.

Prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Quand et comment faire la demande

Chaque année vous devez déposer votre dossier de demande de bourse auprès de l'établissement scolaire. Pour l'année scolaire 2016-2017, la demande doit être faite au plus tard le 18 octobre 2016. Le dossier à compléter vous est remis par l'établissement. Vous pouvez également le télécharger.

En cas de changement d'établissement

Le collège d'origine se charge du transfert de dossier en liaison avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) dont il dépend, celle-ci fait suivre le dossier à la DSDEN du département d'accueil.
Concernant le paiement de la bourse, l'établissement d'origine versera le montant total de la bourse due au titre du trimestre en cours ; l'établissement d'accueil ne prendra en compte l'élève qu'au trimestre suivant.

Pour en savoir plus

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté par l'élève.

Les remises de principe

La demande s'effectue dés la rentrée scolaire auprès des services d'intendance de l'établissement de scolarisation.

Conditions d'attribution

Vous devez acquitter des frais de demi-pension pour au moins trois enfants scolarisés dans l'enseignement public (pas de conditions de ressources). Les frais doivent être acquittés sous forme forfaitaire.

Montants et versement

La remise de principe vient directement en déduction des frais forfaitaires perçus par l'établissement. Son montant est de :
- 20% de réduction des frais de demi-pension pour 3 enfants.
- 30% de réduction des frais de demi-pension pour 4 enfants.
- 40% de réduction des frais de demi-pension pour 5 enfants et plus.
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 17/10/2016