Dossier laïcité

	Dossier laïcité
	SOMMAIRE : 1. Les dossiers pédagogiques de l'assemblée nationale : laïcité 2. Numéro 298 de la documentation française - Etat, Laïcité, religions 3. Les fondements juridiques de la Laïcité en France A lire sur ce thème, M. Christophe ANDRE : La liberté de religion, de pensée et de croyance 4. Sur le site du sénat : projet de loi encadrant, en application du principe de Laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a. Dossier législatif b. Les textes de référence c. Les rapports publics d. En savoir plus 5. Sur le Site Philosophie de l'Académie de Nantes et d'autres sites - M. Henri PENA-RUIZ : DIEU ET LA RÉPUBLIQUE - M. Henri PENA-RUIZ : LES PRINCIPES DE L'IDEAL LAÏQUE - M. Alain FINKIELKRAUT : CULTURE ET BARBARIE - M. Joël GAUBERT : FAUT-IL INTRODUIRE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION À L'ÉCOLE ? - M. DENIS MOREAU : FOI EN DIEU ET RAISON - M. Jean-Fabien SPITZ : RÉPUBLIQUE ET COMMUNAUTÉ 6. Rapport de mission - L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque Régis DEBRAY - février 2002 - Télécharger ce rapport (2002) au format debray.pdf (35 pages - 74 Ko) --------------------------- 1. Les dossiers pédagogiques de l'assemblée nationale : laïcité (actualisation du 07/10/04) L’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l'Education nationale propose en ligne un dossier pédagogique : "La pratique et l'histoire de la laïcité dans la République". La laïcité dans la République Pratique et histoire La Laïcité est un principe fondamental de la République qui vient d'être réaffirmé par la loi du 17 mars 2004, à propos du port des signes religieux à l'école. Comment le principe de laïcité s’est-il construit depuis la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en 1789 ? Comment s'applique-t-il dans la vie quotidienne ? Quels sont les enjeux et les acteurs du débat ? Quel est le rôle des pouvoirs publics et notamment celui du Parlement ? Pour répondre à ces questions, vous trouverez dans ce dossier : - un panorama des dates fondatrices de la laïcité en France, - des fiches détaillées pour chacune de ces dates clés, - un quiz de synthèse pour tester vos connaissances, - des séquences pédagogiques illustrant des situations concrètes. Dossiers pédagogiques de l'Assemblée nationale http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/accueil/accueil.asp haut ------------------------------ 2. Numéro 298 de la Documentation Française - État, laïcité, religions Commander le numéro Quelques extraits : Sommaire L'éditorial Les fondements juridiques de la laïcité en France Le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics Le régime concordataire d'Alsace-Moselle : exception à la laïcité française haut ------------------------------ 3. Les fondements juridiques de la laïcité en France Textes à valeur constitutionnelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi " (art. 10). Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : " (…) Le peuple français (…) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. (…) Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (…) La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. " Constitution du 4 octobre 1958 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. " (art. 2). Textes législatifs Loi du 15 mars 1850 sur les établissements (scolaires) du primaire et du secondaire (loi Falloux) " Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder un dixième des dépenses annuelles de l'établissement. Les conseils académiques sont appelés à donner leur avis préalable sur l'opportunité de ces subventions. " (art. 69). haut Loi du 12 juillet 1875 (loi Laboulaye) " L'enseignement supérieur est libre. " (art. 1) Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry) " Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. " (art. 2). Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (loi Goblet) " Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés par l'État, les départements ou les communes ; ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. " (art. 2). " Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ". (art. 17). Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État " La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. (art. 1). La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (…) (sauf pour) les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (…) (art 2). Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral " (art. 27). Il est interdit (…) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (…) (art. 28). Loi du 2 janvier 1907 " À défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant (…) pourront être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion " (art. 5). Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (loi Debré) : " Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'État proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. Dans les établissements privés (…) (sous contrats) (…), l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyances, y ont accès. " (art. 1). haut Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary " Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ". Circulaires et autres textes 1936-1937 : circulaires Jean Zay Elles interdisent toute forme de propagande, politique ou confessionnelle, à l'école, et tout prosélytisme. 1989 : avis du Conseil d'État (réitéré en 1992) Cet avis rappelle la neutralité de l'enseignement et des enseignants. Le port de signes religieux à l'école n'est ni autorisé, ni interdit : il est toléré, dans la limite du prosélytisme et à condition de ne pas s'accompagner du refus de suivre certains cours ou de la mise en cause de certaines parties du programme scolaire. 1994 : circulaire François Bayrou La circulaire ministérielle de François Bayrou recommande l'interdiction à l'école de tous les " signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ". A lire sur ce thème, M. Christophe ANDRE : La liberté de religion, de pensée et de croyance haut ------------------------------------------------- 4. Sur le site du Sénat PROJET DE LOI ENCADRANT, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ, LE PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS a. Dossier législatif : Assemblée nationale Texte n° 1378 (2003-2004) de M. Luc FERRY, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2004 Rapport n° 1381 (2003-2004) de M. Pascal CLEMENT, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2004 Avis n° 1382 (2003-2004) de M. Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 janvier 2004 Texte n° 253 (2003-2004) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 février 2004 Sénat Texte n° 209 (2003-2004) transmis au Sénat le 11 février 2004 Travaux de la commission des affaires culturelles Rapport n° 219 (2003-2004) de Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004 Amendementsdéposés sur ce texte Discussion en séance publique leMars 2004et le 3 Mars 2004 - scrutin public sur l'ensemble du texte Petite loi haut b. Les textes de référence : - Textes constitutionnels : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution de 1946 Article 1 de la Constitution de 1958 - Textes législatifs et réglementaires : Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État Code de l'éducation : La laïcité de l'enseignement public : Articles L141-1 à L141-6 - La liberté de l'enseignement : Articles L151-1à L151-6- Les droits et obligations des élèves : Articles L511-1 à L511-4 Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement [sur le site Légifrance] Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 , relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale [sur le site Légifrance] Circulaire du 12 décembre 1989 (nor : MENX8910373C) Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements Circulaire du 20 septembre 1994 (nor : MENB9401709) relative à la neutralité de l'enseignement public : port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires Circulaire du 11 juillet 2000 (nor : MENE0001706C) Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté. Circulaire du 11 juillet 2000 (nor : MENE0001707C) Le règlement intérieur dans les EPLE. Propositions de loi déposées en 2003 sur le Bureau du Sénat : Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la Fonction publique haut c. Les rapports publics : Avis du Conseil d'Etat n° 346.893 du 27 novembre 1989 : Port de signes d'appartenance à une communauté religieuse au sein de l'école laïque et principe de laïcité [Sur le site du Conseil d'Etat] Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Commission présidée par M. Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003). [sur le site de la Documentation française] Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : La laïcité aujourd'hui Rapport d'étape ; 2003 ; [sur le site de la Documentation française] Le port du foulard islamique à l'école (novembre 2003) : Les études de législation comparée - service des études juridiques du Sénat : Discours prononcé par Monsieur Jacques Chirac Président de la République relatif au respect du principe de laïcité dans la République (17 décembre 2003) d. En savoir plus : Dossier sur le site du Premier ministre : " le projet de loi en Conseil des ministres" Dossier d'actualité :" Réaffirmer le principe de laïcité" : le point sur l'actualité - les fiches techniques sur la laïcité [sur le site du Premier ministre] Dossier sur la laïcité, sur le site de France 5 Education Laïcité dans la République : les rapports disponibles à la Documentation française Etat, laïcité, religions - Regards sur l'actualité n°298 - la Documentation française Dossier de l'Assemblée nationale haut 5. Sur le Site Philosophie de l'Académie de Nantes - M. Henri PENA-RUIZ : DIEU ET LA RÉPUBLIQUE - M. Alain FINKIELKRAUT : CULTURE ET BARBARIE - M. Joël GAUBERT : FAUT-IL INTRODUIRE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION À L'ÉCOLE ? - M. DENIS MOREAU : FOI EN DIEU ET RAISON - M. Jean-Fabien SPITZ : RÉPUBLIQUE ET COMMUNAUTÉ - M. Henri PENA-RUIZ : LES PRINCIPES DE L'IDEAL LAÏQUE