Affectation par dérogation en classe de 5ème, 4ème et 3ème dans le département de la Sarthe

Les demandes de changement d'établissement devront être adressées à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de préférence par mail :

L’imprimé est à retirer auprès des collèges publics ou à télécharger.
Il doit être complété par la famille et présenté successivement au collège de secteur, au collège fréquenté s’il diffère du collège de secteur, puis au collège demandé.
C’est le collège demandé qui transmet l’imprimé, dûment complété, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

Cliquez sur ce lien pour télécharger l'imprimé de demande de dérogation en vigueur pour la rentrée scolaire 2022. Ce document est également disponible dans les établissements à partir du 16 mai 2022.

La date de limite de dépôt des demandes de dérogation auprès de la DSDEN – DIVEL est fixée au vendredi 17 juin 2022.

Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves domiciliés dans le secteur du collège sollicité (examen des demandes dans l’ordre des priorités nationales).

Toute demande de changement d’établissement pour un collège hors secteur, y compris pour intégrer une section sportive scolaire ou une section d’excellence sportive, relève d’une demande d’assouplissement de la carte scolaire.

Les familles recevront dans le courant de la semaine 27, un courrier les informant de la décision (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone).

En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Monsieur l’Inspecteur d’Académie – DSDEN de la Sarthe – 19 boulevard Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9).

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Région des Pays de la Loire.
L’accord de la dérogation par l’Inspectrice d’Académie n’engendre pas pour l’enfant concerné la prise en charge systématique par le service des transports.
Pour toute précision, contacter l’antenne régionale de la Sarthe située 40, rue de Joinville - 72000 Le Mans -Tél. : 02 43 61 37 20.

 

Mise à jour : mai 2022