Élections du public

• Arrêté portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l’élection des CAPA et CAPD ainsi que des CCP relevant de l’académie de Nantes
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection au CSA
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPD 44 de l'enseignement public
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPD 49 de l'enseignement public
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPD 53 de l'enseignement public
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPD 72 de l'enseignement public
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPD 85 de l'enseignement public
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des AAE
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCP des Directeurs Adjoints de SEGPA
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCP des personnels non titulaires ATSS
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCP des personnels non titulaires surveillants
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCP des personnels non titulaires enseignants du 2d degré
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des personnels de direction
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des ATRF
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des personnels enseignants du 2d degré
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des infirmières CTSS et ASSAE
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des SAENES et des TEN
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CAPA des ADJAENES et des ATEE

Élections du privé

• Arrêté portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l’élection des CCMA et des CCMD de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMA de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMD 44 de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMD 49 de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMD 53 de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMD 72 de l'enseignement privé
• Arrêté portant création du bureau de vote électronique pour l’élection de la CCMD 85 de l'enseignement privé