Arrêtés relatifs à l'organisation des scrutins des élections professionnelles 2022
- Arrêté du 17 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de recherche et de formation.
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d’enseignement
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État.
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels infirmiers, conseillers techniques des services sociaux et assistants des services sociaux des administrations de l’État
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de direction
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'Éducation nationale
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs des administrations de l’État et des techniciens de l’Éducation nationale
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l’égard des membres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l’académie de Nantes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de l’académie de Nantes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes départementales de l’académie de Nantes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions consultatives mixtes départementales de l’académie de Nantes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, de Psychologues de l’Éducation Nationale, de surveillance et d’accompagnement des élèves et à l’égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions dans le domaine administratif, technique, pédagogique, social et de santé
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes ainsi que le nombre de représentants titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs adjoints de SEPGA