Texte de référence : la circulaire n°98-151 du 17-7-1998 est maintenant abrogée et remplacée par la circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C) sur l’APADHE.

L'académie de Nantes propose le dispositif APADHE lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement.

Les enseignants assurent dans le cadre de l’APADHE l’accompagnement pédagogique individuel de l'élève à son domicile, à l'hôpital, en centre de rééducation (s’il n’y a pas d’unité d’enseignement) ou dans son établissement scolaire (en cas d'emploi du temps adapté). Cet accompagnement est prodigué de préférence par les enseignants de l'élève du premier ou second degré.

Mission de l'APADHE

• de maintenir le lien scolaire entre l'élève et son établissement d'origine
• de mettre en place un accompagnement pédagogique individuel par les enseignants de l'établissement (en priorité) afin de préparer le retour en classe,
• de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d'absence,
• de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Ce dispositif est réservé aux élèves de l'académie de Nantes, il s'adresse aux élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, un collège ou un lycée (jusqu'au BTS) de l'enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absent pour une durée minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour des maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues.

Procédure

• La demande est faite par les responsables légaux, l’équipe éducative ou un médecin, un service médico-social, un service de soins.
• L’organisation de l’accompagnement pédagogique ponctuel et la gestion du dossier sont confiées au coordonnateur APADHE du département concerné (voir liste d’interlocuteurs).
• L’avis médical est donné par le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie-directeur académique des Services de l'Education Nationale (IA-DASEN) des services de l’éducation nationale, sur indication du médecin scolaire qui est chargé du suivi du Projet d’accueil individualisé (PAI) de l’élève.
  Circulaire du 10-2-2021 - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé
• La validation des heures est assurée par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH)
• L’accord est donné par IA-DASEN.

Les IEN-ASH sont responsables du financement du dispositif et valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève.

Demande

• Fiche de demande pour un Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’École (APADHE)
  • à envoyer par mail au coordonnateur du département concerné (voir interlocuteurs ci-dessous)
  • à envoyer si possible conjointement au médecin de l’Éducation nationale de l’établissement scolaire de l’élève

Mode d'organisation

L'APADHE est un dispositif de l'éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l'autorité de (IA-DASEN). Le projet est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.
Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).
Dans l’académie de Nantes, la mission de coordination de l’assistance pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école est confiée à l’association des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP).

• Huit enseignants coordonnateurs sont mis à disposition des PEP afin d’assurer la coordination de ce dispositif sur l’académie. Ils assurent le suivi de chaque demande et coordonnent la mise en place de l’aide pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école.
• Ils assurent également le lien entre l'élève et le reste de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire d’origine, notamment avec le référent APADHE de l’établissement.
• Ils accompagnent les familles.
• Ils accompagnent la mise en place des outils mis à disposition des élèves, les outils numériques (classe virtuelle, visio, système de télé présence robotisé : robot BEAM ou BUDDY, en savoir plus sur l'espace pédagogique académique).
• Une inscription au CNED peut être proposée (réglementé à la carte ou à temps partagé) pour compléter les apprentissages et garantir des notes à prendre en compte dans le livret scolaire en vue de la validation de compétences.

Dans le cadre de l’APADHE, les enseignants du premier ou second degré souhaitant assurer l’accompagnement pédagogique individuel auprès des élèves peuvent se faire connaître auprès des coordonnateurs APADHE de leur département en remplissant le formulaire accessible sur l'intranet ETNA.

Vos interlocuteurs

Loire-Atlantique

12 rue de Toronto
44300 NANTES
sapadhe44est@ac-nantes.fr
06 14 62 74 16
sapadhe44sud@ac-nantes.fr
06 75 25 12 72
sapadhe44nord@ac-nantes.fr
06 33 70 15 47

Maine-et-Loire

45 bd de la Romanerie
49124 SAINT BARTHÉLÉMY D’ANJOU
sapadhe49@ac-nantes.fr
06 35 03 38 88

Mayenne

41 rue Crossardière
53000 LAVAL
sapadhe53@ac-nantes.fr
06 32 88 21 48

Sarthe

32 rue d’Australie
72100 LE MANS
sapadhe72@ac-nantes.fr
06 82 48 78 07

Vendée

La Vergne Babouin
85000 LA ROCHE SUR YON
02 51 36 31 40
sapadhe85ouest@ac-nantes.fr
06 82 48 21 34
sapadhe85est@ac-nantes.fr
07 48 11 08 33

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• Un dispositif innovant en Loire-Atlantique : SAPAD PREO (passerelle pour le retour dans l’établissement d’origine)