Assistance pédagogique à domicile pour les élèves malades ou accidentés

Visuel élève malade

La continuité de leur parcours doit être assurée quelle que soit leur situation si leurs conditions d’hospitalisation le permettent.

L'académie de Nantes propose aux élèves malades ou accidentés un dispositif d'accompagnement spécifique durant leur interruption de scolarité appelé APAD (assistance pédagogique à domicile).

Cet accompagnement est basé sur du tutorat prodigué de préférence par les enseignants de l'élève.

Il peut être effectué à domicile, à l'hôpital ou sur tout lieu de convalescence.

Au delà du tutorat "au lit" de l'élève, ce dispositif a vocation à s'enrichir dans un avenir plus ou moins proche, de l'usage des outils de communication liés à l'Internet (classe virtuelle, espaces numériques de travail...).

Preuve de cette modernisation en cours, le dispositif est depuis 2007 entièrement géré par une application en ligne permettant à tout moment aux parents, enseignants, chefs d'établissement... de demander la mise en place de cet accompagnement et de suivre l'avancée de sa mise en œuvre.

Ce dispositif est réservé aux élèves de l'académie de Nantes, il est accessible aux élèves des établissements publics et privés sous contrat.

L'APAD ne doit pas être confondue avec ce qui est proposé dans le cadre de la scolarisation des élèves handicapés.

Qu'est ce que le SAPAD ?

Le service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) a pour mission d'offrir des solutions pour éviter la déscolarisation d'élèves victimes de maladie ou d'accident en permettant à des enseignants d'intervenir auprès d'eux pour une assistance pédagogique ponctuelle.

Des enseignants interviennent par ailleurs au sein des services de la plupart des hôpitaux de la Région (Nantes, Angers, Le Mans, Laval).

Objectifs du SAPAD

Le SAPAD a pour missions de maintenir le lien scolaire entre l'élève et son établissement d'origine de mettre en place un tutorat par les enseignants de l'établissement (en priorité) afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d'absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Qui peut bénéficier du SAPAD ?

Le SAPAD s'adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée (jusqu'au BTS) de l'enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absent pour une durée supérieure ou égale à trois semaines.

Mode d'organisation

Le SAPAD repose sur une organisation multi-partenariale associant :

  • les PEP (association des Pupilles de l'Enseignement Public),
  • les enseignants,
  • les parents,
  • les médecins scolaires,
  • les inspecteurs "Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés" (IEN ASH),
  • les mutuelles et assurances scolaires.

Qui fait quoi ?

Les PEP sont chargées, dans le cadre d'une convention cadre avec le Ministère de l'Éducation nationale, de la gestion et de la mise en œuvre du dispositif d'assistance pédagogique à domicile.
À ce titre, elles recherchent des enseignants volontaires, assurent le lien avec l'équipe pédagogique de l'établissement d'origine et assurent toute la gestion administrative.

À savoir : le SAPAD peut organiser l'assistance pédagogique prise en charge par l'assurance scolaire ou la mutuelle. Il est possible de se renseigner auprès des PEP de chaque département.

Les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l'état de santé de l'élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Les IEN-ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) sont responsables du financement du dispositif et valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève.

Les enseignants assurent le tutorat de l'élève à son domicile, à l'hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d'emploi du temps adapté).
Ils assurent également le lien entre l'élève et le reste de l'équipe pédagogique de l'établissement.

Les assurances scolaires peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l'assistance pédagogique.

Vos interlocuteurs

Il est possible d'obtenir de l'aide en contactant le chef d'établissement (directeur, principal ou proviseur), le correspondant PEP, mais aussi les médecins scolaires ou hospitaliers qui orienteront.

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

  • SAPADHE49
    Service d'Accompagnement Pédagogique, à Domicile, à l'Hôpital et à l'Ecole
    45 boulevard de la Romanerie
    49124 Saint Barthélémy d'Anjou
  • Coordonnatrice
    Madame Laure MARTINEAU
    02 41 25 31 55 - 06 35 03 38 88
    email : sapadhe49@ac-nantes.fr

Mayenne

  • Les Pupilles de l'Enseignement Public de la Mayenne
    31, allée du Vieux Saint Louis BP 90108
    53001 LAVAL CEDEX
    Téléphone 02 43 53 97 13 (matin) ou 02 43 53 41 41
    Fax 02 43 53 31 94
    email : pep53sapad@wanadoo.fr ou pep53secretariat@wanadoo.fr

Sarthe

  • Coordonnatrice SAPAD 72
    Mme Nathalie EVRARD
    22 rue Maryse Bastié
    72100 Le Mans
    06.82.48.78.07
    email : sapad72@wanadoo.fr

Vendée

Mise à jour : janvier 2022