Élections 2022

1,4 million d'électeurs du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022.

Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par vote électronique

du 1er décembre - 8h au 8 décembre - 17h (heures de Paris).

Accédez au portail des élections (à partir du 13 octobre)

Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (MENJS et MESRI) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, le ministère doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier. 

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Observation des effectifs au 1er janvier 2022 - Répartition Femmes-Hommes

Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Informations générales sur les élections

Public concerné et modalités de vote

Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de vote
sur la page du site de l'Education nationale dédiée aux élections professionnelles. 


Sont concernés par le vote par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

  • tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
  • les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
  • les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
  • les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
  • les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Autres instances

Retrouvez toutes les informations concernant les personnels exerçant dans le périmètre du MESR 
qui votent pour les autres instances sur la page dédiée.

Pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

  • le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
  • les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
  • les CAP  nationales et/ou déconcentrées
  • les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
  • les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
  • les Commissions Paritaires d’Établissement (CPE))

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

  • les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
  • les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN ;
  • les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN ;
  • les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste + un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
  • ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.
Chaque espace électoral devra être clairement identifié.
Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

Arrêtés de composition des instances

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente fixent le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance.

Les arrêtés fixant le nombre de sièges et la part respective de femmes et d’hommes au sein de chaque instance sont consultables.

Mise à jour : novembre 2022