Élections des représentants de parents d’élèves 2022-2023

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Cette année, les élections se dérouleront le vendredi 7 octobre 2022.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale.
Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Le vote est personnel et secret. Il peut avoir lieu par correspondance ou en présentiel. La transmission du vote via le carnet de correspondance de l’élève est une procédure correcte et facile qui doit être encouragée. Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans le premier degré, le conseil d’école :

  • adopte les projets d’école
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire
  • donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens)
  • donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.

    Le nombre de représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école est égal à celui des classes de l’école. Ils sont élus pour la durée de l’année scolaire.

    Dans le second degré,

    le collège et le lycée sont des établissements publics qui disposent de la personnalité juridique. Ils exercent leur autonomie, dans le cadre des lois et règlements et instructions du ministre de l’éducation nationale par les délibérations et avis du conseil d’administration.

    Le conseil d’administration :

    Mise à jour : septembre 2022