Aménagement d'épreuves (handicap, incapacité temporaire...)

Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le Rectorat de l'académie de Nantes. En revanche pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.

La procédure simplifiée concerne :

les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète concerne :

• les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrats ;
• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements  qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.