Réglementation du DCG et du DSCG

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable modifié par le décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au DCG et au DSCG
• Arrêté du 13 février 2019
• Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les modalités d'épreuves du DCG et DSCG.

• Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux diplômes étrangers ouvrant droit à dispense dans le cadre des DCG et DSCG
• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux diplômes français ouvrant droit à dispense dans le cadre des DCG et DSCG

• Arrêté du 22 mai 2020 relatif aux titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves
• Arrêté du 22 mai 2020 relatif à la suppression des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves
  
  

Il est recommandé aux candidats de se procurer les programmes des épreuves des examens des DCG et DSCG (dans la rubrique "épreuves et calendriers").