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Formulaires de demande à télécharger

Formulaire médical (utilisation facultative par le médecin traitant)

Aménagement d'épreuves (handicap, incapacité temporaire...)

Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements d'épreuves.
Pour cela, il convient d'utiliser les formulaires téléchargeables sur cette page.

Le dispositif suivant ne concerne que les examens organisés par le Rectorat de l'académie de Nantes. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, etc.) ou par d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.
Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure concernant les adaptations et aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, la procédure académique se décline en deux modalités :
La procédure simplifiée concerne :

les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.

La procédure complète concerne :

  • les candidats individuels et les candidats des établissements privés hors contrat ; ainsi que les candidats des établissements publics et privés sous-contrat, se trouvant dans l'une des situations ci-après ;
  • les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS ;
  • les candidats bénéficiant d'adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un PAI, ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
  • les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
  • les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
  • les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement

Le candidat complète le formulaire de demande, qu'il transmet ensuite au chef d'établissement pour visa et ajout des appréciations de l’équipe pédagogique. S'il s'agit d'une procédure complète, le formulaire doit être accompagné obligatoirement de tout élément, le plus récent possible, appuyant la demande*.
L’établissement transmet ensuite l'ensemble du dossier au Rectorat, pour instruction par la Direction des Examens et Concours (DEC).

Pour les candidats individuels (y compris CNED)

Le formulaire complété (accompagné obligatoirement de tout élément le plus récent possible appuyant la demande*) est à adresser au Rectorat, à la Direction des Examens et Concours (DEC), qui en assure ensuite l'instruction.

* Par exemple : certificat médical, bilan orthophonique, décision MDPH, décision d'aménagement d'épreuves déjà accordé, etc. A télécharger : modèle de "formulaire médical" mis à disposition pour aider le médecin traitant à exprimer son avis médical (l'utilisation de ce formulaire est facultative)
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Rédigé par Jean-Eudes Aymer-De-La-Chevaler

M.A.J. le 23/11/2021