Politique inclusive, acteurs

Est-il vrai que certains jeunes porteurs de handicap ne sont pas accompagnés ?

Oui, environ 45 % des élèves porteurs de handicap ne relèvent pas d’une compensation humaine. Dans ce cas et après analyse de la situation, la maison départementale de l’autonomie (MDA) ne l’a pas notifiée. Pour ceux qui bénéficient d’un accompagnement humain, l’objectif est d’aider l’élève à renforcer son autonomie et donc de tendre vers une diminution de l’aide humaine.
Concernant les 1 200 élèves (premier et second degrés confondus) qui ont reçu une notification de la MDA et qui devraient donc être accompagnés à cette rentrée, seuls 6% d’entre eux ne l’étaient pas au 5 septembre. Ce pourcentage a diminué dans les semaines qui ont suivi.

Le nombre d’élèves en situation de handicap, scolarisés, augmente. Est-ce que le nombre d’AESH augmente en proportion ?

Oui, il y a une augmentation de 13% par an du nombre d’AESH sur le plan national mais tout enfant en situation de handicap n’a pas vocation à être accompagné. C’est la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) qui notifie une aide humaine lorsqu’elle est nécessaire.

Qu’est-ce que la MDA ?

La Maison Départementale de l’Autonomie, créée en 2014, regroupe les services personnages âgées et personnes en situation de handicap du Conseil Départemental, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les centres locaux d’information et de coordination (CLIC).
Dans le département de la Mayenne, c’est la MDA qui a la charge d’étudier les demandes, de reconnaître ou non les situations de handicap et de notifier des compensations.

Qu’est-ce que la CDA ?

La Commission des Droits à l’Autonomie est une instance de la MDA chargée de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits.

Où trouve-t-on le numéro de téléphone de la cellule d’écoute du Service Départemental de l’école inclusive en Mayenne ?

Il a été diffusé par voie de presse (journaux, radio locale). Les directeurs des écoles, les principaux des collèges et proviseurs des lycées peuvent le communiquer aux parents qui le demandent.

Une adresse fonctionnelle ecoleinclusive53@ac-nantes.fr et un numéro de téléphone 02.43.59.92.74 sont dédiés à l’écoute des familles, pour le département de la Mayenne, afin de leur apporter une réponse dans un délai de 24 heures.

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) (mission, affectation, horaires, communication)

Quelle est la durée d’affectation d’un AESH dans une école ou un établissement ?

L’AESH signe un CDD de trois ans. Il est affecté sur un PIAL et intervient dans un ou plusieurs établissements scolaires du PIAL. La gestion des ressources humaines qui prévalait jusqu’alors perdure. L’affectation de l’agent correspond à un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile.

Un AESH peut-il voir évoluer sa mission en cours d’année ?

Une des compétences premières de l’AESH est d’être capable de s’adapter aux élèves qu’il suit. Il faut souhaiter que le degré d’autonomie du jeune s’améliore et que de ce fait, la quotité de son accompagnement humain diminue voire disparaisse. L’AESH peut dans ce cas voir sa mission évoluer. (autre enfant à accompagner, évolution de la durée d’accompagnement d’un élève, par exemple)

Quand un AESH est-il prévenu d’un changement d’affectation ?

Le PIAL, en étroite collaboration avec le service départemental de l’école inclusive (SDEI) et sa coordinatrice, s’assure d’informer l’ensemble des acteurs (élève, parents, AESH) suffisamment tôt pour éviter une rupture non préparée.

Comment éviter les abus par rapport aux missions de l’AESH ? (exemple : faire le ménage de la classe, changer un enfant énurétique, etc…)

Pour connaître la nature de l’accompagnement d’un élève, il faut prendre connaissance de la notification de la Commission des Droits à l’Autonomie (CDA) qui précise le rôle de l’AESH pour développer l’autonomie, faciliter la vie sociale, les apprentissages et la communication de l’élève.

A qui s’adresse un AESH, en cas de changement d’emploi du temps ?

L’adresse courriel du PIAL permet de communiquer avec le coordonnateur.

Un AESH peut-il se voir proposer une modification de son temps de travail hebdomadaire ?

La majorité des contrats proposés aux AESH dans le département sont de 24 heures. A la marge, le Service Départemental de l’Ecole inclusive (SDEI) peut parfois proposer davantage d’heures. En effet, des contrats d’une quotité horaire hebdomadaire supérieure peuvent être proposés afin de répondre à des besoins d’accompagnement spécifiques (ex : accompagnement sur les temps de repas …). La quotité horaire hebdomadaire peut aussi être moindre à la demande de l’agent. Par ailleurs, il est toujours possible pour un AESH de cumuler son contrat actuel avec un autre contrat relevant d’un autre employeur, notamment une mairie, à condition que ce cumul d’emploi soit parfaitement compatible avec les nécessités de services. Tout cumul d’emploi doit faire l’objet d’une information auprès de l’employeur (Cf. guide des AESH).

Quand les élèves sont en stage (8 semaines) en lycée professionnel, que font les AESH libérés ?

Lorsqu’un AESH se trouve libéré, il appartient à l’établissement de lui confier une autre tâche en interne ou dans le cadre du PIAL pour couvrir d’autres besoins. L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être affecté à des tâches d’accompagnement individuel ou collectif en fonction des besoins repérés par le coordonnateur du PIAL, en lien avec son pilote.

Le temps de transport pour se rendre à une formation ou se déplacer sur le territoire du PIAL est-il décompté dans le cadre du crédit annuel de 5 semaines des AESH ?

Non. Le temps de trajet n’est pas décompté. Le déplacement est indemnisé lorsqu’il y a une convocation.

Un AESH actuellement dans le réseau de l’enseignement privé exercera-t-il toujours dans ce réseau ?

Non. A ce jour, l’AESH affecté dans un établissement privé est géré par le SDEI et rémunéré par l’Éducation Nationale. Il pourra par la suite être affecté dans une école ou un établissement public ou à cheval sur les deux réseaux.

Peut-on ne pas honorer les 3 ans de contrat ?

Le droit commun permet à tout salarié de cesser son activité avant le terme de son contrat. Le contrat de 3 ans est renouvelable, avec un contrat à durée indéterminée (CDI) possible après 6 ans de contrat de droit public.

Existe-t-il un tableau de décompte d’heures ?

Un tableau existe en avant dernière page du document communiqué aux AESH (Cf. Annexe 16 du guide des AESH « Décompte des heures effectuées par rapport aux heures effectives de l’emploi du temps défini »). L’AESH doit tenir à jour ce tableau. Les 5 semaines de crédit correspondent à 120 heures : il n’est pas possible de dépasser le crédit et aucune demande de remboursement des heures non faites n’est prévue.

Est-il possible de reporter une formation l’année suivante ?

La formation d’adaptation à l’emploi est de 60 heures et est obligatoire.
En cas d’indisponibilité majeure de l’agent à se présenter à un module de formation d’adaptation à l’emploi, il doit prendre attache auprès du SDEI afin d’envisager la possibilité d’un report.
La formation continue comprend des modules académiques avec un nombre de places limitées. Des modules peuvent être dupliqués au sein du PIAL. Il est toujours possible d’identifier des besoins de formation une année et d’y répondre l’année suivante.

Que se passe-t-il pour l’AESH lorsque l’élève accompagné déménage, hors département ?

Le comité de pilotage du PIAL étudie le redéploiement de l’AESH en priorisant les situations d’élèves qui ont déjà une notification d’accompagnement humain.

Peut-on utiliser son adresse courriel personnelle pour communiquer avec l’Institution ?

Non, tous les AESH bénéficient d’une adresse courriel professionnelle académique et doivent l’utiliser dans le cadre de leurs échanges professionnels. C’est d’ailleurs le cas pour tous les personnels de l’Éducation Nationale.

Pôle Inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)

Le PIAL va-t-il permettre de stabiliser la présence d’un AESH particulier auprès d’un élève ?

Globalement, le SDEI recherche plutôt la stabilité (géographique et binôme élèves / AESH), mais n’a aucune position systématique. Ainsi, dans des cas spécifiques (troubles envahissants du développement, autisme), il peut être important de maintenir le même AESH auprès de l’enfant. A l’inverse, le changement d’AESH est souhaitable dans certaines situations, par exemple lorsque l’élève est freiné dans son autonomie. Les situations de ruptures (changement d’AESH, passage de l’école au collège ou du collège au lycée) peuvent d‘ailleurs aider l’élève à évoluer vers plus d’autonomie et aider l’AESH à conforter sa professionnalité.

Quelle différence entre PIAL et pôle ressource ?

Le pôle ressource est rattaché à une circonscription du premier degré et a pour objectif d’avoir une approche globale sur la prévention et le traitement de la difficulté scolaire. Il est notamment constitué de conseillers pédagogiques, des membres du RASED et statue sur les aides et accompagnements à mettre en place pour aider l’élève et accompagner l’enseignant. Il s’adresse potentiellement à l’ensemble des élèves du premier degré.
Même si le PIAL a vocation à mobiliser l’ensemble des ressources de son territoire, et notamment celles du pôle ressource, d’autres expertises sont sollicitées, notamment celles exerçant dans le second degré. D’autre part, le PIAL a pour objectif l’amélioration qualitative du suivi éducatif des élèves en situation de handicap.

Peut-on parler de ressources humaines supplémentaires au sein des PIAL ?

Oui. Progressivement, les PIAL se verront dotés de quelques ressources supplémentaires afin de conforter leur capacité à réagir et à s’adapter à d’éventuelles nouvelles situations sur le secteur.

Comment le PIAL peut-il savoir qu’un élève accompagné n’a plus ou moins besoin d’accompagnement ?

C’est la directrice ou le directeur d’école d’un point de vue fonctionnel et eu égard à la reconnaissance de ses missions propres qui fait remonter l’information au comité de pilotage du PIAL. À cet effet, chaque PIAL dispose d’une adresse électronique. Cette information pourra générer un redéploiement au sein du PIAL, pour répondre à d’autres besoins identifiés.