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7 - Les conditions de travail

Publié le 17/05/2019 Mis à jour le 15/07/2019

Les horaires

L'apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur. Les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail. En cas de dépassement de cet horaire hebdomadaire légal, l'employeur doit demander une dérogation à l'Inspecteur du Travail. Les heures effectuées au-delà de l'horaire légal sont payées en heures supplémentaires.
Certains métiers (hôtellerie, boulangerie) ont des conditions particulières en terme de durée de travail et d'organisation des horaires. Dans tous les cas, les apprentis mineurs ont droit à un repos continu de 12 heures. Le repos hebdomadaire va de 1 à 2 jours selon la convention collective.

Les congés

Ils sont identiques à ceux des salariés d'entreprise : cinq semaines par année de contrat minimum. Un congé spécial de 5 jours est accordé aux apprentis dans le mois qui précède les épreuves de leur examen.

Les recours en cas de difficulté

La législation du travail protège les apprentis comme tout autre salarié.
En cas de difficulté liée à la formation professionnelle, il peut contacter la Mission de Contrôle Pédagogique des Formations par Apprentissage du Rectorat.
Les membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage peuvent contrôler la mise en œuvre de la formation au regard de du référentiel du diplôme sur les deux lieux de formation (CFA/Entreprise).
En cas de difficulté liée à l'application du contrat, l'apprenti peut s'adresser à l'Inspecteur du Travail (Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour les recours concernant les conditions de sécurité au travail, les dépassements d'horaires et la rémunération.




Date :
17/05/2019
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Rédigé par Isabelle Dubois

M.A.J. le 15/07/2019