La Mission de Contrôle Pédagogique des formations par Apprentissage (MCPA)

Au 1er janvier 2019, le service académique de l'inspection de l'alternance assure « la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » (décret n° 2018-1210 du le 21 décembre 2018).

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage sont fixées par l'arrêté du 25 avril 2019.

La circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 précise l'ensemble du dispositif pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale, ainsi que sur les attributions des corps d'inspection en matière d'apprentissage.

Cette mission est placée sous l'autorité du Recteur d'académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
 

- les IA IPR et les IEN ET EG (CAP, BAC PRO, MC, BP, BMA et BTS) et des enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur.
- des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE).
- des experts désignés par la chambre de commerce et d’industrie et par la chambre de métiers et de l'artisanat.
 

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné notamment sur :

- la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par le règlement du diplôme,
- la vérification du plan de formation, des contenus / programmes, des équipements,  au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,
- le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils de l’alternance,
- le parcours de formation après positionnement.