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Le Service Académique de l'Inspection de l'Alternance

Au 1er janvier 2019, le service académique de l'inspection de l'alternance assure « la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » (décret n° 2018-1210 du le 21 décembre 2018).

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des missions de contrôle pédagogique des formations par apprentissage sont fixées par l'arrêté du 25 avril 2019.

Cette mission est placée sous l'autorité du Recteur d'académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
 

Les membres de la mission :

- les IA IPR et les IEN ET EG (CAP, BAC PRO, MC, BP, BMA et BTS) et des enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur.
- des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE).
- des experts désignés par la chambre de commerce et d’industrie et par la chambre de métiers et de l'artisanat.
 

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné :

- la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par le règlement du diplôme,
- la vérification du plan de formation, des contenus / programmes, des équipements,  au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,
- le rythme de l’alternance, l’articulation CFA-entreprise, les outils de l’alternance,
- le parcours de formation après positionnement.

Le SAIA s’emploie à actualiser cet espace au fur et à mesure de la parution des décrets d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel parue le 5 septembre 2018.

Pour toutes questions ou informations d’ordre pédagogique ou réglementaire sur les formations relevant du Ministère de l'Education Nationale, vous pouvez contacter le SAIA :


Rectorat de Nantes
BP 72616 - 44326 NANTES Cedex 3
saia@ac-nantes.fr
Tél : 02 72 56 65 12



 
Pour les formations relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, s'adresser à la
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Maison de l'Administration Nouvelle - 9 rue René Viviani - CS 46205
44262 NANTES Cedex 02 - Tel : 02.40.12.80.00


Pour les formations relevant du Ministère de l'Agriculture, s'adresser à la
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Service Régional de la Formation et du Développement Service Apprentissage
5 rue Françoise Giroud - CS 67516 - 44285 NANTES Cedex 2 - Tel : 02.72.74.70.00
 
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 14/06/2019