Greffe des associations

La permanence téléphonique et l’accueil physique du greffe des associations sont indisponibles.

Seules les demandes de création d’association et les modifications essentielles au maintien du fonctionnement associatif sont assurées, à savoir :

• la mise à jour de la liste des dirigeants pour vos demandes de subvention ou pour modifier les pouvoirs sur les comptes bancaires ;
• les autres mises à jour de modifications exigées dans le cadre de vos démarches administratives indispensables ;

Si vous entrez dans une de ces situations, il vous est demandé de vous signaler sur l’adresse : [email protected] en précisant dans l’objet du message : « création » ou bien « modification pour motif essentiel au maintien du fonctionnement associatif ».

Vous êtes invité à consulter le site internet https://www.service-public.fr pour répondre aux questions les plus fréquentes et à déposer vos demandes en télédéclaration. Saisir « association » dans le moteur de recherche du site pour consulter toutes les fiches pratiques. Vous pouvez aussi accéder directement aux services de télédéclaration :

• pour les créations d’association : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
• pour les modifications : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933

Pour information, sont gérées en préfecture par le Bureau de la réglementation générale et des élections, les démarches relatives : - aux associations syndicales libres (copropriétaires) contact : [email protected] - aux associations cultuelles, aux fondations et aux fonds de dotation Contact : [email protected]

Si vous souhaitez connaitre les formalités et être accompagné dans vos démarches, nous vous invitons à contacter le réseau Guid’ Asso en cliquant ici : https://www.ac-nantes.fr/guid-asso-une-nouvelle-dynamique-pour-accompagner-les-associations-locales-122777