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Entrée en 6ème à la rentrée 2023
Principe
- Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :
Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.
Votre interlocuteur
Processus général
- La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) doit être formulée par le biais de la fiche de liaison pour l’entrée en 6ème.
- Traitement par la Direction Académique (DSDEN 44) et validation par la commission départementale d’affectation en 6ème.
- Les familles recevront, par courrier, à la mi-juin, une notification d’affectation.
- Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.
Votre situation - vos démarches
Entrée en 5ème, 4ème, 3ème
Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé
Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement.
À la suite d’un déménagement, vous souhaitez l’inscription de votre enfant dans son collège de secteur
Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription.
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur - Demandes de dérogations dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème en Loire-Atlantique
Les demandes de dérogation à la carte scolaire de collège à collège pour septembre 2023 se feront par internet via Démarches Simplifiées.
- Cette demande de dérogation est soumise à conditions.
- Une demande doit être effectuée pour chacun des enfants à affecter par dérogation.
Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2023 et après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur.
Elles seront étudiées au regard des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d’un handicap,
- élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
- élèves boursiers sur critères sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
- élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.
- élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (CHAM-CHAD, CHAT, Sections sportives et sportifs de haut niveau, sections internationales, bilangue anglais/arabe),
- convenances personnelles.
Les élèves souhaitant intégrer un « Parcours scolaire particulier » (critère n° 6) devront passer les tests mis en place par l’établissement proposant la section demandée et/ou le partenaire.
La liste des élèves retenus à l’issue des tests sera transmise par le collège à la DSDEN 44 pour examen. Au regard de la capacité d’accueil de l’établissement, l’inspectrice d’académie pourra accorder une dérogation à ces élèves au titre du critère « Parcours scolaire particulier ».
L’entrée dans le dispositif d’accueil adapté pour les élèves à Haut Potentiel (EHP) au collège Jules Verne de Nantes fait l’objet d’une procédure particulière et ne relève pas du dispositif dérogatoire.
Les familles des élèves souhaitant intégrer le collège Jules Verne de Nantes à ce titre devront télécharger une demande d’inscription sur le site internet de la DSDEN 44.
Les demandes de dérogation devront être saisies directement via le formulaire en ligne pour le 1er juin 2023 au plus tard.
Ce formulaire ne permet pas de traiter les demandes d'affectation en ULIS ou en SEGPA, qui relèvent de procédures particulières.
Élèves issus d’une école publique :
Élèves issus d’une école privée :
Mise à jour : mars 2023