Références :

• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports du 22 octobre 2024 publiées au BOEN spécial n° 5 du 31 octobre 2024
• Note de service « Mobilité des personnels enseignants du 1^er degré – rentrée scolaire 2025 » du 22 octobre 2024 publiée au BOEN spécial n° 5 du 31 octobre 2024.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement interdépartemental de la Loire-Atlantique pour la rentrée scolaire 2025-2026. Tous les enseignants souhaitant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité.

I) Les participants

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré titulaires au plus tard au 1^er septembre 2024 et aptes à exercer leurs fonctions.

Peuvent également participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l’une des situations suivantes :

• Les personnels placés en congé parental. Les enseignants obtenant satisfaction au mouvement interdépartemental doivent participer au mouvement départemental dans leur département d’accueil afin d’obtenir une affectation à titre définitif. Le congé parental accordé par le département d’origine est maintenu et les enseignants devront, un mois avant la fin de la période de leur congé, transmettre à la DSDEN du nouveau département soit une demande de renouvellement de leur congé, soit une demande de réintégration.
   
• Les personnels placés en congé longue maladie, congé longue durée ou disponibilité d’office. Les enseignants obtenant satisfaction au mouvement interdépartemental ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu’après avis favorable du Conseil Médical Départemental du département d’accueil.
   
• Les personnels placés en position de disponibilité doivent, si leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d’origine, afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.
   
• Les personnels placés en position de détachement doivent, dans l’hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-2), afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.
  Les agents candidats à un détachement peuvent simultanément solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement. En cas d’obtention de la mutation, le bénéfice du changement reste acquis. Le département d’accueil devient, dès lors, compétent pour apprécier l’opportunité, compte tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à la demande de détachement. L’avis favorable éventuellement obtenu dans le département d’origine ne s’impose pas au département d’accueil.
   
• Les personnels affectés sur des postes adaptés de courte ou de longue durée. Le maintien sur ces postes n’est pas systématiquement assuré lors d’un changement de département.
   
• Les personnels sollicitant à la fois un changement de département et un congé de formation professionnelle, doivent savoir qu’en tout état de cause, le bénéfice du changement de département conduit à la perte du congé de formation professionnelle attribuée par le département d’origine.

Ne peuvent participer au mouvement interdépartemental :

• Les professeurs des écoles stagiaires.
• Les personnels reconnus inaptes à exercer leurs fonctions d’enseignement.
• Les agents retenus sur des postes à profil (POP) au titre des campagnes 2023 et 2024 ne peuvent participer au mouvement interdépartemental 2025 compte tenu de la durée minimale de 3 ans d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil.

II) Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Afin de faciliter la démarche des enseignants dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

Les candidats à une mutation interdépartementale ont accès du mardi 5 novembre au 27 novembre 2024 via le numéro 01.55.55.44.44 à une plateforme info-mobilité ministérielle chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.

• Un comparateur de mobilité qui permet à l’enseignant de simuler son barème et de connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de sa demande de mutation mais également d’estimer au regard des résultats des mutations de l’année précédente, ses possibilités d’obtenir une mutation vers un autre département : https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/.
   
• Une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du 1^er degré concernant la mobilité interdépartementale et les réponses apportées par l’administration : https://www.education.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-mutation-des-enseignants-du-premier-degre-325795.

III) Procédure d’accès par internet au système d’information et d’aide aux mutations

Les enseignants saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-Prof.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

• Se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194
• Cliquer sur l’académie d’affectation présentée dans la carte de France ;
• S’authentifier en saisissant son « compte utilisateur » et son « mot de passe » qu’il utilise habituellement pour se connecter à I-prof puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion »
  Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.
• Cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
• Cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien “ SIAM " pour accéder à l’application SIAM premier degré.

Cette application permet à l’enseignant, en particulier, de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental. Pendant l’ouverture du serveur, ils peuvent également modifier et annuler leur demande.

Les enseignants peuvent demander jusqu’à 6 départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6.

Je vous invite à ne pas attendre le dernier moment pour saisir vos vœux en raison des risques d’encombrement du serveur.

A la fermeture du serveur, les candidats à la mutation reçoivent un accusé de réception dans sa boîte électronique I-Prof confirmant la réception de la demande par les services.

L’accusé de réception doit être impérativement imprimé, signé et renvoyé au plus tard le mercredi 12 décembre 2024 avec les pièces justificatives (cf annexe 1) à la DSDEN 44 – Division des Personnels Enseignants – Bureau de la gestion des affectations 1^er degré public - 8 rue du Général Margueritte - BP 72616 - 44326 NANTES CEDEX 3 (cachet de la poste faisant foi) ou par mail pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr.

Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

L’absence de confirmation de demande au 12 décembre 2024 entrainera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat.

IV) Les formulaires à transmettre

Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant qui souhaite :

• Se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département d’outre-mer. Ce document, disponible sur le portail ministériel (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498) ou directement dans SIAM doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants.
   
• Solliciter l’octroi de la bonification de 800 points au titre du handicap. Ce formulaire disponible sur SIAM doit être transmis obligatoirement avec les pièces justificatives. Il est rappelé que les pièces médicales doivent être transmises par voie postale sous pli confidentiel (Nom et Prénom de l’agent sur l’enveloppe). Ces pièces seront transmises au médecin de prévention par la Division des Personnels Enseignants.
• Demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes de gestion ministérielles (formulaire disponible sur le portail ministériel).
   
• Solliciter une modification de sa demande de mutation pour tenir compte d’un enfant à naître ou d’une mutation imprévisible du conjoint (formulaire disponible sur le portail ministériel).
   
• Demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental. La demande d’annulation devra être justifiée par un motif exceptionnel qui sera apprécié par l’administration (formulaire disponible sur le portail ministériel).

Ces formulaires sont à transmettre à la DSDEN du 44 dans les délais fixés par le calendrier des opérations de gestion.

V) Le calendrier des opérations de gestion

DATES	ACTIONS
Formulation des demandes et accompagnement des agents
Du mardi 5 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024	Ouverture de la plateforme Info Mobilité accessible entre 9H00 et 18h30 - 01.55.55.44.44
Mercredi 6 novembre 2024 à 12H00 (heure métropole)	Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale
Mercredi 27 novembre 2024 à 12H00 (heure métropole)	Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives
Jeudi 28 novembre 2024	Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur boîte électronique I-Prof par la DSDEN 44
Jeudi 12 décembre 2024 au plus tard	Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmations de demande de changement de département (accusé de réception) et des pièces justificatives à la DSDEN 44 (cachet de la poste faisant foi) ou par mail (pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr). Le formulaire pour la bonification de 800 points doit être accompagné des pièces médicales sous pli confidentiel à la DSDEN 44.
	L’absence de transmission de la confirmation de demande de changement de département au 12 décembre 2024 entraînera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat.
Demandes de modification et demandes tardives
Lundi 13 janvier 2025 au plus tard	Date limite de réception par la DSDEN 44 des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi).

 

Phase de consultation des barèmes initiaux
Mercredi 15 janvier 2025	Affichage des barèmes initiaux dans Siam pour consultation par les enseignants
Du mercredi 15 janvier 2025 au mercredi 29 janvier 2025 (fin des contestations)	Phase de vérification des barèmes initiaux par les agents et prise en compte des justificatifs RQTH tardifs pour la bonification de 100 points
Du jeudi 30 janvier 2025 au mardi 4 février 2025	Finalisation par la cellule mouvement de la prise en compte des demandes de corrections des barèmes par les agents
Demande d’annulation de participation
Mardi 4 février 2025	Date limite de réception par la DSDEN 44 des demandes d’annulation de participation (date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi)
Phase de publication des barèmes arrêtés
Mercredi 5 février 2025	Les barèmes sont arrêtés définitivement et visibles par les agents dans SIAM. Ils ne sont plus susceptibles d’appel.
Résultats des opérations de mobilité interdépartementale
Mercredi 12 mars 2025	Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

Je vous rappelle que les confirmations de demande de changement de département doivent être accompagnées des pièces justificatives qui vous sont rappelées en annexe. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées par le bureau de la gestion des affectations des personnels enseignants du 1^er degré public. Aucune demande ne doit être transmise directement à l’administration centrale.

Les candidats au mouvement interdépartemental obtenant satisfaction sont tenus de rejoindre leur nouveau département pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Je vous remercie d’accorder la plus grande attention aux informations apportées dans la présente circulaire.

Gilles NEUVIALE