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Les bénéficiaires de l'action sociale au titre du CESU

Les bénéficiaires de l'action sociale sont au titre du Chèque Emploi Service Universel

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • Les agents contractuels de droit public ou de droit privé rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'Etat,
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'Etat.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 27/11/2007