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Cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité

Publié le 22/05/2019 Mis à jour le 22/05/2019
Depuis le 1er janvier 2015, en application de la Loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le cumul d’une rémunération d’activité avec une pension d’un régime de retraite de base (régime général, régime fonctionnaire, MSA, RSI….) est soumis à de nouvelles règles.

Désormais, dès lors qu’une personne obtient la liquidation d’une première retraite de base, la poursuite ou la reprise d’activité n’ouvre droit à aucun nouveau droit à retraite auprès d’un régime de base ou complémentaire, en dépit du versement des cotisations. Les cotisations retraites sont versées à fond perdu.

Cela signifie qu’une 1ère demande de retraite dans un des régimes de base (régime général, régime fonctionnaire, MSA, RSI…) entraine un gel des droits dans tous les autres régimes de retraite. Les trimestres accomplis après la liquidation d’une première pension ne seront pas pris en compte pour le calcul de la/ou des autres pensions. Un fonctionnaire désirant cesser son activité à l’éducation nationale doit donc impérativement demander le versement de ses autres pensions de base à la même date (sauf départs anticipés).
Une reprise d’activité dans le secteur public ou dans le secteur privé est ensuite possible, selon les nouvelles règles de cumul.

Les agents ayant un projet de reprise d’activité après la retraite doivent se renseigner auprès du service des retraites de l’Etat :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/
onglet « retraites » rubrique « reprise d’activité »
Tel : 0810.10.33.35

Date :
22/05/2019
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 22/05/2019