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Accueil du public

4 rue de la Houssinière
Standard : 02 40 37 37 37
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h

Venir en transport en commun

Tramway ligne 2
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 26
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 25
Arrêt "Petit Port"
Bus ligne 70
Arrêt "Michelet"

Division Académique des Pensions et des Prestations

Adresse :
4 rue de la Houssinière - B.P 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone :
02 40 14 64 20
Télécopie :
02 40 14 64 21
Mél :
ce.dapp@ac-nantes.fr
Présentation :
  • Activité :

    La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) a pour mission principale d'étudier les droits à pension des personnels A.T.S.S, ITARF et d'encadrement, des enseignants du second degré en poste dans l'académie. La gestion des droits des personnels du premier degré est assurée par l'inspection académique du Maine et Loire et la gestion des agents affectés dans l’enseignement supérieur au S.P.E.S situé à l’université de Nantes.

    La DAPP assure également l'examen des dossiers d'affiliations rétroactives et des certificats d'exercice.

    Les dossiers de retraite, après instruction et contrôle par la DAPP font l'objet d'une transmission au service des retraites de l'Éducation nationale localisé à Guérande. Les propositions de pension sont soumises à l'approbation du Ministère du Budget avant paiement par la Trésorerie Générale.
    C'est le service DAF E 2 - Tél : 02.40.62.71.52 - Mél : ce.dafe2@education.gouv.fr au service des pensions à Guérande qui traite les dossiers de validation des services auxiliaires ainsi que les demandes de rachat d'années d'étude.
     

    Organigramme :

    Chef de la division : Murielle CHANTREAU

    Secteur "Pensions" - Bureaux DAPP 1. 2. 3

    Rectorat de Nantes
    4 rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
    Téléphone : 02 40 14 64 20
    Télécopie : 02 40 14 64 21
    Mél : ce.dapp@ac-nantes.fr

    Le secteur "Pensions" est chargé des questions relatives à la retraite :

    • des personnels ATSS et ITARF ;
    • des personnels enseignants du second degré ;
    • des personnels d'inspection, de direction, d'éducation et d'orientation.

    Le bureau DAPP 1 :

    • instruit les dossiers d'affiliation rétroactive au régime général vieillesse (pour les fonctionnaires ne totalisant pas 15 ans de services en cas de radiation des cadres avant le 1/01/2011 ou 2 ans si la radiation est intervenue à partir du 1/01/2011) ;
    • établit les certificats d'exercice ;
    • informe et conseille les usagers.

    Les bureaux DAPP 2 et 3 :

    • assurent le traitement des demandes d'admission à la retraite ;
    • préparent le feuillet fonction Publique (DEDP) adressé aux usagers dans le cadre du droit à l'information retraite et en effectuent le suivi ;
    • informent et conseillent les usagers.

    Secteur "Prestations" - Bureau DAPP 4

    Rectorat de Nantes
    8 rue du Général Margueritte - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
    Téléphone : 02 51 86 31 00
    Télécopie : 02 51 86 31 29

    Le bureau DAPP 4 assure la gestion :

    • des accidents de service, rentes d'invalidité, allocations temporaires d'invalidité, remboursement des honoraires médicaux et indemnisation dans le cadre du vandalisme sur véhicules.
     


    Possibilité de parking intérieur gratuit

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 21/01/2019