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Accueil du public

4 rue de la Houssinière
Standard : 02 40 37 37 37
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h

Venir en transport en commun

Tramway ligne 2
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 26
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 25
Arrêt "Petit Port"
Bus ligne 70
Arrêt "Michelet"

Division Académique des Pensions et des Prestations

Adresse :
4 rue de la Houssinière - B.P 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone :
02 40 14 64 20
Télécopie :
02 40 14 64 21
Mél :
ce.dapp@ac-nantes.fr
Présentation :
  • Activité : La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) est chargée de superviser les comptes individuels de retraites des personnels ATSS, ITARF, enseignants du second degré, personnels d’inspection, de direction, d’éducation et d’orientation dans le cadre de la préparation des EIG et des départs à la retraite. La gestion des droits des personnels du premier degré est assurée par l'inspection académique du Maine et Loire et la gestion des agents affectés dans l’enseignement supérieur au S.P.E.S situé à l’université de Nantes.

    La DAPP assure également l'examen des dossiers d'affiliations rétroactives et des certificats d'exercice.
    La DAPP est chargée du traitement des dossiers d’accidents de service et de maladie professionnelle, pour l’ensemble des agents affectés dans les établissements du 1er et du second degré ou en service académique.

    Organigramme :

    Chef de la division : Murielle CHANTREAU

    Secteur "Pensions" - Bureaux DAPP 1. 2. 3

    Rectorat de Nantes
    4 rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
    Téléphone : 02 40 14 64 20
    Télécopie : 02 40 14 64 21
    Mél : ce.dapp@ac-nantes.fr

    Le secteur "Pensions" est chargé des questions relatives à la retraite :

    • des personnels ATSS et ITARF ;
    • des personnels enseignants du second degré ;
    • des personnels d'inspection, de direction, d'éducation et d'orientation.

    Le bureau DAPP 1 :

    • instruit les dossiers d'affiliation rétroactive au régime général vieillesse (pour les fonctionnaires ne totalisant pas 15 ans de services en cas de radiation des cadres avant le 01/01/2011 ou 2 ans si la radiation est intervenue à partir du 01/01/2011) ;
    • établit les certificats d'exercice ;

    Les bureaux DAPP 2 et 3 :

    • veillent à la certification et à la mise à jour des CIR des personnels ATSS, ITARF, personnels enseignants du second degré, des personnels d’inspection, de direction, d’éducation et d’orientation ;
    • réceptionnent les demandes de radiation des cadres saisies dans l’ENSAP et complètent les comptes avant liquidation et concession de la pension par le SRE.

    Secteur "Prestations" - Bureau DAPP 4

    Rectorat de Nantes
    8 rue du Général Margueritte - BP 72616 - 44326 Nantes cedex 3
    Téléphone : 02 51 86 31 00
    Télécopie : 02 51 86 31 29

    Le bureau DAPP 4 assure la gestion :

    • des accidents de service, rentes d'invalidité, allocations temporaires d'invalidité, remboursement des honoraires médicaux et indemnisation dans le cadre du vandalisme sur véhicules.
     


    Possibilité de parking intérieur gratuit

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 04/10/2019