Les imprimés concernant la retraite

La Division Académique des Pensions et des Prestations (DAPP) du rectorat de Nantes propose la mise à disposition, des principaux documents nécessaires à  la constitution des dossiers de demandes d'admission à la retraite.
 

• Cotisations aux pensions civiles sur "emploi supérieur".
  Conditions d'application des dispositions de l'article L15-II du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM).
   
• Circulaire sur l'admission à la retraite des personnels d'inspection, de direction, d'éducation et d'orientation, des personnels enseignants du second degré, des personnels administratifs, soignants, sociaux, techniques, ouvriers et de laboratoire
   
• Admission à la retraite des personnels enseignants du 1er degré public
   
• Imprimé de demande d'admission à la retraite des personnels ATSS, de recherche et formation et des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans le second degré public
   
• Imprimé de demande d'admission à la retraite des personnels d'encadrement
   
• Imprimé de demande d'admission à la retraite pour carrières longue
   
• Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de prestation additionnelle
   
• Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire au titre de l'invalidité
   
• Demande d'étude des droits à pension civile (simulation).
   
• Déclaration sur l'honneur à remplir par les fonctionnaires ayant exercé hors d'Europe (y compris DOM/TOM).
   
• Imprimé d'attestation d'activité
  
  
• Cumul d'une pension (nouvelles règles à compter du 01/01/2015)
   
• Attestation de cession d'activité