Vous êtes ici : Personnels et recrutement » Tous personnels » Santé & sécurité au travail » Ressources documentaires

Commission d'hygiène et de sécurité (CHS en EPLE)

Publié le 09/12/2008 Mis à jour le 09/09/2016


Code de l'éducation

Article L421-25
Création de la CHS

 Article D421-151
Composition et désignation de la CHS

 Article R421-20
7°) - c : Décision du conseil d'admistration sur la création d'un organe compétent pouvant proposer des mesures à prendre dans le domaine relatif à l'hygiène, à la santé et à la sécurité

Date :
09/12/2008
Partager cette page

Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 09/09/2016