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Dérogations - Jeunes de moins de 18 ans

Publié le 28/06/2010 Mis à jour le 05/04/2019

Novelle réglementation :
 Décret no 2019-253 du 27 mars 2019
relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en oeuvre par l’inspection du travail


Déclaration préalable à l’affectation de jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans
aux travaux interdits susceptibles de dérogation ("travaux réglementés")


 La fiche information
de la DIRECCTE des Pays de la loire


 circulaire du 10 décembre 2013
pour les établissements qui envoient leurs élèves en période de formation en milieu professionnel (PFMP)
Réécriture en cours


Les publications de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement :
 La sécurité des élèves en stage (2016)
 La procédure de dérogation relative aux travaux règlementés pour les mineurs (2016)

Date :
28/06/2010
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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 05/04/2019