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Droit d'alerte, signalement d'un danger grave et imminent (DGI) et droit de retrait

Publié le 18/04/2005 Mis à jour le 11/04/2018

Fiche de procédure synthétique
relative aux enquêtes réalisées dans le cas d'un danger grave et imminent



Extrait du guide juridique relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique :

Droit d'alerte et droit de retrait

 Exemple de registre
Date :
18/04/2005
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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 11/04/2018