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Droit d'alerte, signalement d'un danger grave et imminent (DGI) et droit de retrait

Publié le 18/04/2005 Mis à jour le 24/09/2019





Extrait du guide juridique relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique :

 Droit d'alerte et droit de retrait

 Procédure de droit d'alerte et de droit de retrait
annexe 5

 Exemple de registre
annexe 7




 Fiche de procédure synthétique relative aux enquêtes 
 réalisées dans le cas d'un signalement de danger grave et imminent 
Date :
18/04/2005
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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 24/09/2019