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Registre de santé et de sécurité au travail (RSST)

Publié le 18/04/2005 Mis à jour le 24/01/2018


Dans chaque établissement et service, un (ou plusieurs) registre(s) de santé et de sécurité au travail doit(vent) être mis en place pour les personnels. Ce(s) registre(s) est(sont) facilement accessible(s) : accueil, salle des professeurs...

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et sécurité au travail, doit également être mis à disposition des usagers (élèves, parents d'élèves...).

L'existence de ce registre doit être signalée par un affichage (panneau d'information ...).

Exemple de signalétique   


Le guide juridique d'application des dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, propose un modèle type :

Registre de santé et de sécurité au travail

 
Nota : Des modèles spécifiques à chaque département de l'académie sont disponibles sur les sites des directions départementales
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Date :
18/04/2005
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Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 24/01/2018