Vous êtes ici : Personnels et recrutement » Tous personnels » Santé & sécurité au travail » Textes réglementaires

Réforme de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique d'état

Textes réglementaires


Le décret 82-453 du 28 mai 1982

Sur Légifrance :

 Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 1er décembre 2011
 portant création du CHSCT ministériel et des CHSCT des services déconcentrés relevant du MEN

Circulaire du 10 avril 2015
relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié
  Annule la circulaire d'application MFPF1122325C du 9 août 2011

Sur le portail de la fonction publique :
 Le guide juridique

Le code du travail - partie 4

Le code du travail existe depuis un siècle. Il a été recodifié le 1er mai 2008.
La quatrième partie, Santé et sécurité au travail, livres I à V, s'applique à la fonction publique d'état (articles L,R ou D 41.., 42.., 43.., 44.., et 45..).

Sur Légifrance :

Les principes généraux de prévention
 Article L.4121-2 du code du travail

 partie législative nouvelle (articles L.)

 partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)


Partager cette page

Rédigé par Francois Thomas

M.A.J. le 02/10/2019