Le ministère de l’éducation nationale dans la circulaire du 9 novembre 2022  publiée au Bulletin officiel du 10 novembre 2022, présente la mise en place d’un "plan laïcité" dans les établissements scolaires.

Ce plan est structuré autour de quatre axes :

•    sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue. En l’absence d’issue favorable au dialogue avec l’élève et ses représentants légaux, une procédure disciplinaire doit être engagée par le chef d’établissement ;
•    renforcer le soutien et la protection des personnels mis en cause ou menacés (messages haineux en ligne, actes d’intimidation, violences, harcèlement...). L'institution scolaire doit signaler les faits, prendre des mesures d'urgence et assurer la protection fonctionnelle de ses agents. Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République. La circulaire rappelle que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé de nouvelles infractions pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels ;
•    appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité ;
•    renforcer la formation des personnels.

Le jeudi 30 mars 2023, au lycée Réaumur à Laval, Denis Waleckx, Inspecteur d’académie, directeur académique de service de l’éducation nationale a ouvert cette session à destination des chefs d'établissement, animée par Jean-Michel Moreau, membre de l’équipe académique des valeurs de la République.