Objectifs

Le dispositif prépa-apprentissage vise à accompagner les jeunes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, par toute action qui permet de développer leurs connaissances et leurs compétences et de faciliter leur intégration dans l'emploi, en cohérence avec leur projet professionnel.

La Prépa-apprentissage n’est pas une voie d’orientation, ni une affectation en CFA. C’est un sas en amont du contrat d’apprentissage qui permet d’accompagner le jeune pour :

• Construire ou mûrir son projet professionnel
• Acquérir les savoirs-être nécessaires à l’intégration en entreprise
• Connaître les fonctionnements de l’alternance et se préparer à la vie professionnelle
• Faciliter et conclure la recherche d’un contrat d’apprentissage 

Public visé

Les jeunes de 16 à 29 ans révolus souhaitant accéder à l’apprentissage, et plus spécifiquement :

• Les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Les jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint au maximum le niveau 4 (baccalauréat) non validé ;
• Les personnes en situation de handicap.

Les bénéficiaires des actions de prépa-apprentissage disposent de droit d’une protection sociale qui s’attache au statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré, les prémunissant notamment contre le risque AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Pour ce faire, le cerfa n°12576*02 doit être renseigné pour chaque bénéficiaire.

Si le le site d'accueil prépa-apprentissage a prévu une alternance Centre/Entreprise, il doit se rapprocher des Pôle Emploi ou Missions Locales qui étudieront la pertinence de cette période en entreprise et qui procéderont au remplissage et à la signature du cerfa n°13912*04 concernant les Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP). Une délégation vers le site d'accueil peut être envisagée.

Cas des jeunes – 16 ans, sous obligation scolaire

Intégration dans le dispositif d’un jeune - de 16 ans

Les jeunes de – de 16 ans ne sont pas éligibles au dispositif prépa apprentissage. A titre exceptionnel, des jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle du second degré (3ème) peuvent être orientés par l’EN vers un site d'accueil prépa apprentissage. Le jeune ayant moins de 16 ans doit être inscrit dans un établissement scolaire qui aura la responsabilité de déterminer ce qui convient le mieux pour la poursuite du parcours de ce jeune.

L’intégration d’un jeune de – de 16 ans dans un dispositif prépa apprentissage s’inscrit dans le cadre des aménagements de parcours des jeunes scolarisés en établissement scolaire et en risque de décrochage. Cette démarche, à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement, se fait de la manière suivante :

• La situation du jeune est étudiée en cellule de veille ou du Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) ;
• La cellule de veille ou GPDS propose, si nécessaire, un Parcours Aménagé de la Formation Initiale (PAFI), parcours intégrant, si cela correspond au projet du jeune, un temps dans un dispositif prépa apprentissage.
• Pour les jeunes de – de 16 ans, le PAFI doit être soumis à l’autorisation du DASEN. Pour les jeunes de plus de 16 ans la DASEN est informée.
• L’intégration dans un dispositif prépa-apprentissage  nécessite non seulement la signature d’un PAFI mais aussi la signature d’une convention entre l’établissement scolaire et le lauréat prépa-apprentissage (voir modèle à télécharger). Le modèle doit avoir été validé par le conseil d’administration de l’établissement en amont.

Le jeune peut effectuer des stages d'observation ou d'initiation en entreprise. (voir l'encart "A télécharger" pour les modèles de conventions)

Sortie du dispositif d’un jeune - de 16 ans

Quand il y a signature d’un contrat d’apprentissage, le site d'accueil prépa apprentissage informe l’établissement scolaire.

Si le jeune ne signe pas de contrat d'apprentissage (recherche infructueuse, abandon du projet de se former en apprentissage…). Dans ce cas, le jeune, soumis à l'obligation scolaire, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé en lien avec les acteurs compétents de l’éducation nationale (conseiller d’orientation, direction des services départementaux de l'éducation nationale…) pour assurer la continuité de sa scolarité et sécuriser son parcours de formation.

Le site d'accueil prépa apprentissage signale la sortie du jeune à l’établissement scolaire et à la DSDEN du département en adressant un mel aux IEN-IO du département (Inspecteurs de l’orientation et de l’information).

Consulter l’annuaire des inspecteurs encart "A télécharger"

Cas des jeunes de 16 ans à 18 ans, sous obligation de formation

Si le jeune ne signe pas de contrat d'apprentissage (recherche infructueuse, abandon du projet de se former en apprentissage, …). Dans ce cas, le jeune, soumis à l'obligation de formation doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé en lien avec les acteurs compétents (Mission locale, Éducation nationale, Pôle Emploi, …) pour sécuriser son parcours de formation.
Le site d’accueil prépa-apprentissage signale la sortie du jeune à la mission locale du secteur. De plus s’il n’a pas de diplôme (hors DNB) il doit aussi être signalé à la PSAD (Plateforme de suivi et d’aide aux décrocheurs). (Voir annuaire des PSAD 2020 – rubrique parcours)