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Un élève en situation de handicap peut-il être dispensé de certains enseignements ?

Suite à la parution du décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014, les familles d'élèves en situation de handicap, les élèves majeurs ou les équipes pédagogiques peuvent désormais demander des dispenses d'enseignement dans le cadre de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Ces demandes sont soumises in fine à la validation de Monsieur le Recteur d’Académie.

La note jointe a pour but de préciser les modalités de gestion de ces demandes de dispenses d’enseignement dans l’Académie de Nantes.
Une demande de dispense d'enseignement peut être faite pour un ou plusieurs enseignements lorsqu'il n'est pas possible de rendre ces enseignements accessibles à l'élève en raison de son handicap.

Il n'est pas nécessaire de demander de dispense d'enseignement pour un élève scolarisé à temps partiel lorsque l'obtention d'une certification n'est pas visée.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 25/09/2015