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Le médiateur académque

Le médiateur académique est une personnalité qualifiée, indépendante et impartiale, qui intervient gratuitement et instruit les dossiers en toute confidentialité.
Il aide à résoudre les litiges persistants entre des usagers ou des personnels et les services, les écoles ou les établissements (publics et privés) de l'académie relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Deux médiateurs officient dans l'académie de Nantes : Jean-Paul Francon et Xavier Vinet.

Ils n'interviennent jamais :

  • dans un litige entre personnes privées
  • dans une procédure engagée devant un tribunal
  • pour remettre en cause le bien fondé d'une décision de justice
  • dans un litige avec une administration étrangère à l'Éducation nationale


Peuvent faire appel à eux :

  • tous les usagers (parents d'élèves, lycéens, étudiants)
  • tous les personnels de l'Éducation nationale

Avant de s'adresser aux médiateurs, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès du décideur (demande d'explication ou contestation de la décision) et que le désaccord persiste.

La saisine d'un médiateur est directe. Elle se fait de préférence par écrit en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier (décisions, lettres...).


Coordonnées des médiateurs
Adresse : Rectorat 4 rue de la Houssinière - B.P 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone : 02 40 37 38 71
Télécopie : 02 40 37 37 00
Courriel : mediateur@ac-nantes.fr
 

Permanence au rectorat, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h.

Plus d'informations sur le site du ministère.


Jean-Paul Francon - Xavier Vinet