Aménagement de la durée du contrat

• La durée du contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans. Elle est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. L6222-7-1 R6222-7
• Réduction ou allongement de la durée du contrat :

La durée du contrat peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger, lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un volontariat militaire, lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage (arrêté du 14/09/2020-JO25/09/2020)

Pour les diplômes relevant du ministère de l’Education nationale, les durées minimales en centre de formation sont fixées comme suit :
    - CAP : minimum de 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
    - Baccalauréat professionnel : minimum de 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
    - Mention complémentaire : minimum de 400 heures (1 an)
    - Brevet professionnel : minimum de 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an) ou 240 heures pour les titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée
    - Brevet des métiers d’art : minimum de 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1 an)
    - BTS : minimum de 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1 an)

Lorsqu’un CFA préconise une durée de formation plus courte, la durée du contrat d’apprentissage est diminuée :
    - Pour une formation de 330 heures en CAP, la durée du contrat est de 10 mois : 330/400 *12
    - Pour une formation de 1125 heures en bac pro, la durée du contrat est de 20 mois : 1125 /1350*24

Le CFA doit notamment tenir compte dans la définition des durées de contrat et de formation, du calendrier
fixé par le certificateur (date d’inscription, de déroulement des épreuves et de jury de délibération).

Un contrat peut être prolongé en cours d’exécution lorsque des difficultés dans la progression des apprentissages sont constatées. Dans ce cas, en accord avec l’employeur et l’apprenti : établir un avenant au contrat (cerfa) + convention tripartite + convention de formation sont transmis à l’OPCO.L6222-11 ; L6222-40 ; L6222-41.

En cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus :
    - Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage ;
    - Soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret .
Pour les personnes en situation de handicap et les sportifs de haut niveau, la durée du contrat peut être portée à 4 ans. L6222-37

Les CFA peuvent contacter la MCPA pour avis consultatif en transmettant le formulaire complété (à télécharger).