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Aménagement d'épreuves (handicap, incapacité temporaire...)

Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d'aménagements d'épreuves.
À cet effet, il convient d'utiliser les formulaires à télécharger ci-dessous.

Attention :

  • pour le cas où un candidat présente plusieurs examens différents lors de la même année, il doit compléter un dossier par examen présenté ;
  • pour les cas de déficiences du langage, un bilan orthophonique normé de moins de deux ans doit obligatoirement être joint au formulaire médical.
Les formulaires complétés (formulaire de demande + formulaire médical) sont transmis au chef d'établissement qui complète la demande avec le formulaire établissement.

Le chef d'établissement adresse l'ensemble de la demande constituée des 3 formulaires :

  • à la M.D.P.H du département de scolarisation, si les candidats sont déjà reconnus et suivis par la M.D.P.H en tant que personnes handicapées, et/ou si les candidats sont en formation dans un établissement hors contrat ou ne relevant pas de l’Éducation nationale
    - Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Loire-Atlantique
    Rond-Point du Forum d’Orvault
    300 Route de Vannes – B.P 10147
    44701 Orvault cedex 1
    02 28 09 40 50
    - Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Sarthe
    11, rue de Pied Sec
    C.S 81906
    72019 Le Mans Cedex 2
    0 800 52 62 72
    - Maison Départementale de l’Autonomie du Maine-et-Loire
    C.S 94104
    49941 ANGERS Cedex 9
    02 41 81 60 77
    Numéro vert : 0 800 49 00 49
    - Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Vendée
    Hôtel du département
    40 rue du Maréchal Foch
    85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
    0 800 85 85 01
    - Maison Départementale de l’Autonomie de la Mayenne
    B.P 10635
    53006 Laval cedex
    02 43 67 75 77
     
  • à la D.S.D.E.N du département de scolarisation, pour les autres candidats, y compris ceux qui sont en formation dans un établissement privé sous contrat.
    - D.S.D.E.N.44
    Mission promotion de la santé en faveur des élèves
    8 rue du général Margueritte
    B.P 72616
    44326 Nantes CEDEX 3
    - D.S.D.E.N.72
    Service Santé-Social en faveur des élèves
    19 boulevard Paixhans
    C.S 50042
    72071 Le Mans cedex 9
    - D.S.D.E.N.49
    Service de Promotion de la santé en faveur des élèves
    15 bis rue Dupetit Thouars
    49047 Angers cedex 01
    - D.S.D.E.N.85
    Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves
    Service Promotion de la Santé
    Cité Travot - B.P 777
    85020 La Roche-sur-Yon
    - D.S.D.E.N.53
    Mission de promotion de la santé en faveur des élèves
    Cité administrative
    Rue Mac Donald
    B.P 23851
    53030 Laval cedex 9
     

  • Dans tous les cas, le chef d'établissement adresse simultanément une copie du formulaire de demande et du formulaire établissement à la Direction des Examens et Concours du rectorat (DEC).

Pour les candidats non scolarisés

Les formulaires complétés (formulaire de demande + formulaire médical) sont à adresser au Rectorat, à la Direction des Examens et Concours (DEC) qui en assure la transmission au médecin désigné par la C.D.A.P.H du département de résidence.

Cette procédure ne concerne que les examens organisés par le rectorat de l'académie de Nantes. Pour les diplômes universitaires ou les examens organisés par d’autres ministères (Agriculture, Santé, Affaires Maritimes, Travail, Jeunesse et Sports, etc.) ou d’autres organismes (chambres des métiers, chambres de commerce, etc.), il convient de s’adresser aux services de ces différentes structures.

Rectorat de Nantes
Direction des Examens et Concours - DEC
4 rue de la Houssinière - B.P 72616 - 44326 Nantes cedex 3

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Rédigé par Jean-Eudes Aymer-De-La-Chevaler

M.A.J. le 12/12/2016