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Réglementation du Bac Pro

Où s'adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire sur le référentiel de chacune des spécialités du Bac Pro et la définition des épreuves, veuillez consulter le site http://www2.cndp.fr '(cliquer sur "secondaire" puis "base des diplômes de l'enseignement professionnel") ou vous adresser au :
CANOPE
5 route de la Jonelière - BP 92226
44322 Nantes cedex 3
tél : 02-51-86-85-00
Vous pouvez également consulter les dispositions du Code de l'Éducation relatives au baccalauréat professionnel (articles D337-51 à D337-94) ou bien lire la notice d'information sur la réglementation du Bac Pro

Dérogations et positionnements

Dans certains cas (par exemple, pour les élèves concernés par l'article D337-58 du code de l'éducation), la réglementation impose que, dès son entrée en formation, le candidat fasse l'objet d'un positionnement ou d'une dérogation.

Pour les candidats engagés dans la voie scolaire ou dans la voie de la formation continue, c'est le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) qui est chargé de l'instruction des demandes de dérogation et de positionnement faites par les établissements de formation . Pour accéder aux imprimés de demande, cliquez sur : dérogations-positionnements
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Rédigé par Laura Payraudeau

M.A.J. le 17/11/2016