La prévention des dérives dans le champ du sport en Vendée

Le Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports de Vendée développe une stratégie d’actions qui se décline en 3 axes pour prévenir les dérives qui peuvent survenir dans le milieu sportif :
Agir en amont – Aider à la libération de la parole – Assurer les suites des signalements

1    – Agir en amont

-    Par l’application de la règlementation prévue par le code du sport :

o    La vérification de l’honorabilité :
L’honorabilité se définit pour un individu comme le fait de disposer d’une part d’un casier judiciaire conforme aux attendus du code du sport (bulletin numéro 2) et d’autre part de l’absence d’inscription au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS). 
L’obligation d’honorabilité prévue par le code du sport dans son article L.212-9 a été élargie par la Loi 2021-1109 du 24 août 2021. 
Sont ainsi concernés dans le champ du sport :

  • Les éducateurs salariés et bénévoles ;
  • Le personnel assurant la surveillance des baignades
  • Les juges et arbitres
  • Toute personne intervenant auprès de mineurs
  • Les exploitants d’établissements sportifs (cf. article L.322-1 du code du sport)

Le SDJES, par cette vérification contribue à sécuriser les pratiques sportives.

o    Le contrôle des établissements d’activité physique et sportive (EAPS) :
Le décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 confirme la compétence des SDJES en termes de sécurisation des activités physiques et sportives (APS). Tout au long de l’année, les agents du SDJES réalisent le contrôle des EAPS du département afin de vérifier que les garanties d’hygiène et de sécurité prévues par le code du sport sont respectées.

-    Par la formation :
Qu’ils soient salariés ou bénévoles, les dirigeants et éducateurs sportifs doivent être sensibilisés aux dérives qui touchent leurs activités. Ceci afin de limiter les incidents et assurer la meilleure prise en charge des victimes.
Pour ce faire, le SDJES 85 intervient aux côtés des partenaires de prévention du département tout au long de l’année, aussi bien lors des cursus de formation initiale des futurs éducateurs professionnels qu’en formation continue à destination des personnels en poste ou de leurs employeurs.
Les partenaires du SDJES 85 sur ces temps de formation sont :
o    Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée (CDOS 85) par l’intermédiaire de sa mission « sport, éducation et citoyenneté » : https://cdos85.fr/
o    Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Vendée (CIDFF 85) : https://cidff-vendee.fr/
o    France Victimes 85 : https://francevictimes85.fr/
o    Stop aux violences sexuelles (SVS) : https://www.svs85.fr/

-    Par la sensibilisation des jeunes sportifs :
Il est déterminant de sensibiliser les mineurs aux violences qu'ils peuvent subir et qui sont susceptibles d'engendrer des traumatismes durables. Ceci d’autant plus s’ils intègrent une structure d’accès vers le haut niveau au sein desquelles les dérives semblent plus fréquentes.
Pour ce faire, le SDJES 85 propose à chaque établissement scolaire intégrant une section sportive départementale (SSS) ou section d’excellence sportive (SES) de mettre en place ces temps d’information. Il en est de même au sein de l’ensemble des structures d’accès vers le haut-niveau présentes dans le département, du type centre de formation de club professionnel (CFCP) ou structures aux objectifs et à l’organisation similaires mais de niveau de pratique sensiblement inférieurs.

2    – Aider à la libération de la parole

La libération de la parole des victimes n’est pas chose aisée. L’emprise d’un agresseur faisant autorité, la peur des répercussions sur soi ou son entourage, le regard des autres… sont autant de facteurs qui peuvent la limiter. Elle est cependant un enjeu de taille à double titre :
-    Pour la prise en charge des victimes afin que le processus de soins et de cicatrisation puisse s’enclencher ;
-    Pour la remontée d’information aux autorités afin que les agresseurs soient identifiés et fassent l’objet des mesures qui s’imposent ;
Dans cette optique plusieurs possibilités s’offrent aux victimes :
o    L’Inspecteur Jeunesse et Sport chargé de mission
L’IJS chargé de mission « prévention des violences » du SDJES 85 est à même de recevoir toute information sur le sujet :
Contact : Matthieu MOUSSERION – matthieu.mousserion1@ac-nantes.fr – 02 53 88 25 63


o    Les associations d’aide aux victimes 
En Vendée, plusieurs associations actives sur le territoire peuvent être sollicitées par les victimes :

o    La cellule nationale « Signal-Sport » 
Par l’intermédiaire de l’adresse mail ci-dessous, le ministère des sports recueille les signalements et en assure le suivi en coordination avec les SDJES dans les territoires :
Signal-sports@asports.gouv.fr

o    Autres moyens 
D’autres moyens permettent de signaler un fait de violences. Ils sont synthétisés dans les documents présentés sur le site du ministère des sports et en téléchargement sur cette page :
https://www.sports.gouv.fr/violences-sexuelles-54

3    – Assurer les suites des signalements 

Sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour ce qui a trait à la sécurité des populations, le SDJES 85 met en œuvre les mesures de police administrative prévues notamment, par les articles L.212-13 et L.322-5 du code du sport.
Selon le degré d’urgence :
-    Une interdiction temporaire d’exercice limitée à 6 mois permettra d’éloigner le mis en cause de potentielles futures victimes ;
-    Une enquête administrative sera diligentée et l’avis de la commission départementale jeunesse, sport, vie associative (CDJSVA) sera sollicitée pour soumettre un avis au préfet de département qui prendra une mesure définitive.

Bien entendu, en parallèle de ces mesures, les services de gendarmerie et de police peuvent être sollicités afin notamment, de déposer une plainte à l’encontre de l’agresseur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Liens :
-    Code du sport : 
Article L.212-9
 Article L.212-13
Article L.322-5 
Décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques 

-    Etude : 
Interpersonal violence against children in sport in the Netherlands and Belgium – 2016 – Vertommen and co :

Mise à jour : décembre 2023

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