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Les obligations de service

Les obligations de service

Tout personnel, y compris lorsqu'il est nommé TZR, est soumis à l'obligation réglementaire de service (ORS) du corps auquel il appartient.

L'ORS est de :
- 15 heures hebdomadaires pour les professeurs agrégés du second degré
(17 heures pour les enseignants agrégés d'EPS)
- 18 heures pour les professeurs certifiés, les PLP, les PEGC, et les adjoints d'enseignement ;
- 20 heures pour les professeurs et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- 36 heures pour un documentaliste (dont 6 heures de recherches)
- 40 heures 40 pour les conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation (dont 4 heures pour l'organisation de leurs missions) dans le cadre des 1607 heures annuelles.

L'ORS n'est pas liée au service confié à l'occasion de la suppléance.

Le TZR assure le service effectif de la personne qu'il remplace :

  • lorsque le TZR relève d'une obligation de service inférieure à celle du professeur  remplacé (professeur agrégé remplaçant un professeur certifié), celui-ci assure la totalité de la suppléance et perçoit le dépassement horaire en heure(s) supplémentaire(s),
  • dès lors que les conditions d'exercice le permettent (compatibilité des emplois du temps, distances...) un TZR peut être nommé simultanément pour suppléer deux enseignants ayant des services incomplets.

Dans la limite des maxima statutaires de service, l'administration peut demander à tout personnel un complément de service dans un autre établissement public de la commune, voire d'une commune différente si les conditions matérielles le permettent (Article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014).

Les heures supplémentaires d'enseignement

Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d'enseignement perçoit des heures supplémentaires d'enseignement :

  • s'il s'agit d'une affectation à l'année, mise en place d'HSA (heure supplémentaire/année)
  • s'il effectue des remplacements
    - de moyenne et longue durées : versement d'HSA.
    - de courte durée (moins de 15 jours ouvrés) : versement d'HSE (heures supplémentaires effectives).

Les travaux d'enseignement ponctuels sont rémunérés à l'heure effective (HSE).

Les diminutions et majorations de service

(décrets 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014)
Un certain nombre de contraintes donnent droit à des diminutions ou à des majorations de service ;

  • celles liées à la personne même du TZR peuvent entraîner des diminutions de service (exemple : décharge syndicale accordée au TZR)
  • les contraintes liées aux fonctions de la personne remplacée sont applicables aux TZR (voir tableau ci-dessous)
  • les pondérations d'heures

 Conditions de service

Diminutions / Majorations de service 

Classe à faible effectif majoration d'une heure : lorsque plus de huit heures de cours sont assurées avec moins de vingt élèves
Classe à effectif surchargé

- diminution d'une heure : pour huit heures, ou plus, d'enseignement avec un effectif d'élèves compris entre 36 et 40 
- diminution de deux heures : pour huit heures, ou plus, d'enseignement avec un effectif de plus de 40 élèves

Professeur de première chaire diminution d'une heure : lorsque six heures ou plus, sont assurées en classe de première, terminale, section de technicien supérieur, classe préparatoire aux grandes écoles, (les heures données à deux divisions d'une même classe ne comptant qu'une fois)
Professeur chargé de l'entretien du  cabinet de matériel historique et géographique diminution d'une demi-heure, ou une heure
 Professeur chargé du laboratoire de sciences physiques ou sciences naturelles - sciences de la vie et de la terre diminution d'une demi-heure ou une heure
Professeur chargé du laboratoire de technologie diminution d'une heure : la décharge peut être accordée à l'enseignant qui est chargé du laboratoire, dans les premiers cycles de lycée ou collège, si la technologie est enseignée dans au moins six sections de l'établissement
Professeur  enseignant la physique chimie et les sciences naturelles diminution d'une heure : décharge accordée aux  professeurs qui assurent au moins huit heures d'enseignement dans ces disciplines, en établissement où il n'existe pas d'attaché de laboratoire ou agent de service en laboratoire.
Professeur chargé  du laboratoire de langues vivantes diminution d'une heure : si le laboratoire de langues comporte au moins six cabines
Professeur chargé du bureau commercial diminution d'une heure : une heure peut être accordée par établissement
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 13/09/2016